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Conduite sous l'emprise de l'alcool
Sujet initié par , il y a 4 mois - 628 vues

Bonjour
Mon conjoint s'est fait arrêter vendredi dernier sous l'emprise de l'alcool à 0.67 par air expiré! Il vient de recevoir un appel de la gendarmerie; le préfet a décidé une suspension de 4 mois; et il est convoqué à la gendarmerie pour son audition lundi 1er avril! Mon conjoint n'est pas sûr d'avoir plus de 6 points sur son permis de conduire il voudrait donc faire un stage avant que les points lui soit retiré ! Mais doit il faire le stage avant la convocation à la gendarmerie ? Sous quel délais le juge prends sa decision ? Et sous quel délais les points sont ils enlevé ?
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1 réponse
Bonjour,

Les points ne sont retirés que lorsque la décision judiciaire est définitive.

il a donc le temps d'effectuer un stage avant sa convocation au tribunal.

Cdt,

Me SEBAN
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