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Décision de justice suite alcool au volant
Sujet initié par , il y a 3 semaines - 386 vues

Bonjour,

Le 25/01 j'ai eu un accident en état d'alcoolémie. Suite à cet accident j'ai reçu une suspension administratif de 6mois. Aujourdhui je suis passé au tribunal en ordonnance pénale pour ce même fait.
Le tribunal m'annonce une suspension de 6 mois à partir d'aujourd'hui 2 avril.
Ma question: la suspension du tribunal n'aurait pas du commencé au 25/01 date de la première suspension ou prendre en compte la suspension faite depuis le 25/01?

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Bonjour,

Effectivement, la suspension administrative doit se déduire de la suspension judiciaire.

Cdt,

Me SEBAN
Bonjour et merci pour ce retour, vu que j'ai signé l'ordonnance pénale je suppose qu'il n'existe pas de moyen de recours simple pour juste déduire les 2 mois de suspension?
il y a 3 semaines
Les deux mois vont être déduits automatiquement.
Vous allez être convoqué pour notification de la suspension judiciaire.
Dans l'intervalle, vous pouvez récupérer votre permis après visite médicale.
Sinon il vous faut aller au bureau d'exécution des peines du tribunal afin que la suspension judiciaire démarre tout de suite.

Cdt,
il y a 3 semaines
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