Accès aux comptes bancaire de ma maman avant sa mise sous tutelle
Sujet initié par Baudry66, il y a 6 ans - 1229 vues
Bonjour, Mon petit frère a obtenu, 2 mois après le décès de notre papa, en novembre 2014 une procuration sur les comptes de notre maman. Cela avant le règlement de la succession en décembre 2014 et sans mettre au courant ses 2 frères. Nous avons laissé notre part d'héritage, sans connaître cette procuration, afin que notre maman puisse payer la maison de retraite où elle réside pendant pratiquement 20 ans. Entre temps notre frère aîné est décédé en 2018. Lorsque j'ai eu connaissance de cette procuration j'ai demandé à mon frère des comptes qu'il s'est toujours refusé à produire. Je suis donc passé par une demande de tutelle en janvier 2018, tutelle mise en place par le Juge des tutelles en juillet 2018. Mon frère a alors demandé à sa maman de faire appel, le jugement en appel de janvier 2019 a donné les mêmes conclusions et maintenu la tutelle par le biais d'un organisme (l'UDAF). Les comptes bancaires sont vides et il manque chaque mois 700€. Mon petit frère a vidé les comptes de notre mère d'environ 150 000€. Pour tenter de me faire lâcher il a réalisé une promesse de payer ces 700€ mensuel, par écrit, conséquence la demande d'aide alimentaire est rejetée et il doit payer cette somme chaque mois plus les 11 000€ de retard accumulé depuis juillet 2018. Je n'ai pas confiance, c'est pour gagner du temps. J'ai vérifié et depuis son courrier, que je ne possède pas, il n'a pas versé le moindre sou. J'ai bien peur que lorsque le délai de 5 années qui Permet de demander des comptes à la banque soit écoulé ; je ne sais pas en combien de temps il a détourné les sommes concernées, il va j'en suis certain arrêter de payer. Ma véritable difficulté à ce moment précis du dossier c'est que je n'obtiens pas de la part du Juge des tutelles l'autorisation d'accéder aux comptes bancaires de ma maman, encore vivante, entre novembre 2014 et juillet 2018. Par quel moyen, peu coûteux, puis-je obtenir cet accès aux preuves de détournement pour avoir au moins un moyen de pression afin que mon frère paie chaque moi les 700€ ? Bien cordialement
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