Délai de prescription valable ou pas ?

Sujet initié par poussin33, il y a 6 ans - 2505 vues

Bonjour maitre ,
c est un dossier simple et complexe à la fois.
J ai contracté un prêt immobilier en mai 2011. Contrat et tableau d'amortissements.
En 2013, souhaitant faire renégocier mon taux ( j' étais à 4,80 et les taux à l'époque etaient d'environ 2,5), mon banquer m a demandé de lui présenter des offres de la concurrence . Je suis allé voir la concurrence qui m a expliqué que comme j avais eu une franchise totale le temps de la construction, l'organisme prêteur avait du édité un nouveau tableau d'amortissement. Ce que je n'avais pas à l'époque.
je suis retourné voir mon banquer qui m' a effectivement fait parvenir un autre tableau datant de début 2013. la somme emprunté passant de 155 000 euros à 161800 *, la différence étant la franchise totale. Jusque là rien de choquant.
Or à la présentation de ce deuxième tableau les autres banques m'ont indiqué que celui ci était truffé d 'erreur dont celui de ne pas capitaliser suffisamment ce qui entrainait une augmentation de l'endettement plutot que de la réduire. Ce qui a leur yeux est illégal, et par conséquent ils ne pouvaient pas racheter mon prêt.
Je suis retourné voir mon banquier pour lui expliquer cela. Celui-ci à également concédé qu'il y avait des erreurs et qu ils reviendraient vers moi pour rectifier cela. M'expliquant même qu il faudrait repartir sur un capital d origine et qu ils me rembourseraient ce que j' ai déja versé.
Mais quelques semaines plus tard, ma banque a changé de version et m a expliqué que l augmentation mois par mois des intérêts étaient la franchise totale que j avais eu...
Alors qu ils m avaient indiqué que le passage de 155 000 à 161 800 correspondait deja à cette franchise. ( 6800 euros pour 11 mois de travaux ) .
Sachant que tous les mois cette franchise augmente. pour 161800 euros de départ ( franchise compris) je suis à ce jour à un montant restant du de 195 000 euros pour arriver à 204 500 euros en 2022...donc une franchise au totale de 49 500 euros ... pour 11 mois de franchise totale ...
De plus entre le premier tableau d amortissement et le deuxième, la banque a rajouté 20 000 euros d’intérêts ce qui par conséquent fait modifié le taux...
Après de longs mois de tentatives de négociations , la banque à camper sur ses positions . Jai alors fait appel à un avocat, qui retente une négociation, pour aboutir à une assignation en justice en janvier 2017, invoquant des irrégularités de calculs de taux sur le premiers tableau( rapport d 'expertise joint ),
et des modifications sur le deuxieme tableau que je n' ai pas signé.
Le TGI a rebouté mes demandes invoquant que j'étais en capacité de voir immédiatement les erreurs commises sur le premier tableau et que le rapport d 'expertise n a été donné à la connaissance de la partie adverse qu'en janvier 2017 soit au dela du délai de prescription.
Mon avocat n' ayant pas joint un courrier de 2015 lui expliquant ces erreurs, ce qui aurait pu permettre de faire partir le délai à la date de ce courrier.
De lus, le juge à complètement fait abstraction des griefs concernant le deuxième tableau d amortissement qui lui entrait dans le délai. Il n 'est même pas évoqué dans le jugement.

Voila pour des explications un peu plus précises.
Qu'en pensez vous?
merci beaucoup

Bonjour,

il n'est pas possible de vous répondre sans que vous ne donniez :
- la nature des erreurs;
- les documents contractuels (offre et acte notarié principalement).

sachez que le délai de prescription court à compter du jour où l'emprunteur a connu, ou est censé avoir connu, le grief dont il se prévaut.

Le juge a manifestement considéré que le délai devait partir à la signature du prêt, mais sans aucun élément, je ne peux pas vous dire s'il a eu raison ou tort.