Sujet (Cloturé) initié par Rachel, il y a 5 ans - 2195 vues
Bonjour,
Le fils de mon compagnon qu'il a en garde alternée souhaiterait changer d'école, et venir dans celle de notre village. Donc plus dans l'école du village de sa maman. Celle ci s'y oppose en prétextant que cela fait trop loin pour elle (alors que nous faisons les allers retours 1 semaine sur 2). Depuis leur séparation, il y a 5 ans, l'enfant est dans l'école du village de sa maman. Que peut on faire pour changer la situation et répondre favorablement à la demande de l'enfant ?
De plus, d'ici 3 ans, notre enfant, donc "demi frère" du 1er sera scolarisé. Il sera plus difficile pour nous d'aller dans 2 écoles chercher 2 enfants au même moment. Y a t il un droit qui nous permettrait de rapprocher les 2 enfants pour leur scolarité ?
Le choix de l'établissement scolaire ressort des attributions de l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Dans l'hypothèse où cet exercice est conjoint les parents doivent s'accorder sur le choix de l'établissement, à défaut d'un tel accord le juge peut être saisi pour trancher la question et regarder ce qui est le plus favorable pour ce dernier. Sous réserve de l'âge de l'enfant celui-ci pourrait demander à être entendu par le Juge pour faire connaitre son sentiment.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
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