Frais de scolarité trop chers

Sujet initié par Roxy78, il y a 1 jour - 842 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate, car elle mêle des considérations familiales et des obligations légales. Je comprends parfaitement que vous vous sentiez dans une impasse financière.

Voici un éclairage sur ce que vous pouvez faire, en gardant à l'esprit que le jugement du Juge aux Affaires Familiales (JAF) est, pour l'instant, la loi.

L'interprétation du jugement

Le fils de votre mari a raison sur un point : tant que le jugement n'est pas modifié, il s'applique. Si le jugement du JAF stipule que votre mari doit payer la moitié des frais de scolarité, il est juridiquement tenu de le faire, quelles que soient les circonstances. C'est pourquoi le fils refuse le crédit étudiant : il s'appuie sur une décision de justice.

La solution : Demander la révision du jugement

La bonne nouvelle est qu'un jugement du JAF n'est pas gravé dans le marbre. Il peut être révisé si l'une des situations suivantes survient :

Un changement significatif dans les revenus de l'un des parents (par exemple, si les revenus de votre mari ont diminué ou si ceux de la mère ont augmenté).

Un changement dans les besoins des enfants. L'inscription de votre fils dans une école privée à 6 000 € par an est un changement majeur et imprévu qui augmente considérablement ses besoins.

C'est sur ce motif de "changement de situation" que vous devez agir.

La marche à suivre

Constituer un dossier : Rassemblez toutes les preuves financières qui montrent que votre mari et votre foyer ne peuvent pas supporter cette nouvelle charge. Cela inclut :

Les fiches de paie de votre mari et les vôtres.

Les factures et dépenses de votre foyer (loyer/crédit, charges, alimentation, etc.).

Les preuves des frais de scolarité du fils aîné.

Les preuves des charges liées à votre enfant en commun.

Saisir le JAF : La seule solution légale est de déposer une nouvelle demande auprès du JAF pour demander une modification du jugement. Votre mari devra argumenter que le montant de la pension alimentaire, ajouté aux nouveaux frais de scolarité, constitue une charge trop lourde et disproportionnée au vu de sa situation financière actuelle et des besoins de l'ensemble de ses enfants.

Il pourra demander au juge soit de supprimer la prise en charge des frais de scolarité, soit de la réduire, soit de revoir le montant total de la pension alimentaire.

Mon conseil

Étant donné la complexité de cette procédure et l'enjeu financier, je vous conseille vivement de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous aider à monter le dossier, à le présenter devant le JAF et à argumenter pour une décision plus équilibrée, qui tienne compte des capacités de votre mari et des besoins de toute votre famille.

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Bonjour,

Le jugement du JAF oblige effectivement votre mari à contribuer à la moitié des frais de scolarité, mais cette obligation connaît des limites, notamment la proportionnalité avec les ressources du parent. Les frais doivent être raisonnables et justifiés par rapport à la situation financière des parents.

Voici les points importants à retenir :

Caractère raisonnable du choix d’établissement

Si l’enfant s’inscrit dans une école privée onéreuse alors qu’il existe une alternative publique moins coûteuse, le juge peut considérer que votre mari n’a pas à supporter des frais disproportionnés.

La contribution prévue dans le jugement ne s’applique pas automatiquement à n’importe quelle dépense, surtout si elle est décidée unilatéralement sans concertation entre les parents.

Possibilité de saisir le JAF à nouveau

Votre mari peut saisir le juge aux affaires familiales pour demander une révision de la décision, en invoquant le caractère excessif des frais par rapport à ses moyens.

Il pourra demander à ce que la participation soit revue à la baisse ou conditionnée à un choix d’établissement raisonnable.

Règlement à l’amiable

Votre mari peut rappeler à son ex-conjointe que les décisions importantes, notamment l'orientation et les choix scolaires, doivent être prises conjointement (autorité parentale partagée).

Il peut proposer un partage différent des frais ou suggérer une solution plus abordable (établissement public, apprentissage, aide bourse ou crédit étudiant).

Preuve de ressources et dépenses

Il sera important de préparer un dossier avec ses revenus, charges, le coût de la pension alimentaire, et l’impact que représentent ces frais pour le foyer afin de justifier une demande de modification.

En attendant une nouvelle décision du juge, si votre mari refuse de payer la moitié, son ex peut saisir le JAF, mais il aura l'occasion d'expliquer que la dépense est disproportionnée et non convenue.