Chère Madame,
Sur le plan du droit pénal, en principe, les enfants ne peuvent pas être inquiètes. Ils sont présumés être incapables de discernement.
Pour engager la responsabilité pénale d'un mineur, il faut donc renverser cette présomption en démontrant qu'il est doué de discernement, autrement dit qu'il est capable de faire la différence entre le bien et le mal.
Cette preuve nécessiterait, dans ce cas, une expertise.
Toutefois, les cas où un enfant de 5 ans a été reconnu capable de discernement sont rarissimes.
Sur le plan civil, je vous recommande une action en réparation du préjudice subi par votre fille contre les parents de l'enfant auteur des faits.
Les parents sont en effet responsables du fait (et non par la faute) de leur enfant.
En espérant vous avoir éclairé.
Mon cabinet se tient à votre disposition par ailleurs.
Votre bien devoué.
il y a 6 ans
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