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Entorse cervicale à 4 ans
Sujet initié par cigigne, il y a 6 ans - 1894 vues

Bonjour,
ma fille en maternelle Moyen Petit a été victime il y a 2 mois d'une agression dans l'école provoquant une entorse cervicale et une ITT de 10 jours. Les 2 médecins et l'ensemble des soignants qui l'ont vu nous ont mon compagnon et moi poussé à porter plainte. Le petit garçon ,X , qui aurait selon ses dires provoqué cela a déjà un passif, l'année dernière une autre enfant a passé l'année à se faire taper mordre... Depuis quelques mois il dirait à notre fille a la cantine qu'il va tuer ses parents sa mamie et sa soeur. A une autre élève cette année il sortirai qu'il va tuer son papa et bruler son petit frère. Il est âgé de 5 ans et se trouve dans la classe des Moyen Grand. L'enseignante de l'année dernière aurait voulu réaliser un signalement PMI refusé par le directeur de l'école. Les parents de ce garçon ont refusé tout suivi psychologique. L'enseignante actuelle de ce garçon est une amie des parents de X et il y a des réseaux amicaux entre cette famille l'école et la mairie de la commune.

Avant le dépôt de plainte pour lequel mon compagnon a du prendre rendez vous a la gendarmerie de la commune de l'école, j'ai assisté à une réunion à l'école. Les 2 enseignantes de maternelle s'y trouvaient ainsi que le directeur par intérim. Je n'ai pas eu le droit d'être accompagné (le papa de la victime de l'année dernière a été "viré"). Je me suis fait insulté (menteuse a plusieurs reprise pour moi et ma fille qui selon les dire des enseignant n'avaient rien) , ils ont insinués que cela c'était passé à la maison (témoin cité de l'état anormal de ma fille lorsque je l'ai récupérée à la garderie) puis insinué que c'était un fait lié a la garderie (plusieurs enfants témoins cités , et surtout les dires de ma fille qui dit bien que c'était à la récréation de l'après midi) une enseignante a fini par dire que ce garçon ne tapait de toute façon qu'en retour. Je suis donc sorti après avoir été agressée verbalement et sans document permettant la prise en charge par l'assurance scolaire.

Le jour du dépôt de plainte l'adjudant de la brigade de gendarmerie de la commune a été voir les enseignants, a reçu le maire puis a reçu notre dépôt de plainte quelques heures après, il nous a annoncé qu'il s'agissait de la procédure standard. Il nous a plusieurs fois signalé qu'il fallait se préparer à ce que cela n'aboutisse à rien que cela ne justifait pas une plainte en gendarmerie que c'était avec l'école de gérer cela. Qu'il commencerait par enquêter sur nous qu'il fallait s'y préparer. N'ayant jamais eu de soucis avec la justice et exercant une profession soignante cela ne me faisait pas réellement peur.

L'adjudant a donc interrogé les enseignants ainsi que les animatrices de la halte garderie, structure qui à de nombreuses reprises a fait valoir que X avait un problème comportementale avec des mots et des comportements inadaptés pour son âge. La responsable a été étonnée car les questions de l'adjudant ont surtout tournés autour de ma famille. Lorsqu'elle a évoqué les soucis de X l'adjudant lui a fait remarqué que les enseignantes ne disaient pas cela. Il parlait de l'enseignante actuelle.

Parallèlement nous avons informé l'inspection académique qui au cours d'une réunion nous a expliqué qu'il ne ferait rien car une enquête était en cours. Qu'il n'y aurait des actions de réalisé que si un juge le demandait.

Hier 2 mois après les faits ma fille a été entendu par l'adjudant et une gendarme spécialisée dans les mineurs. A la sortie il nous a énoncé que l'enquête était fini a 75 %. A ce jour aucune des familles des autres enfants victimes n'a été interrogée, pas plus que l'enseignante de l'année dernière. Il ne se base que sur les dires de l'enseignante actuelle malgré ses liens amicaux connus (cercle d'amis tournant autour d'un centre équestre). Il a énoncé qu'il n'y aurait jamais du avoir de plainte pour cela. Que cela aurait du être gérer en interne, sauf que cela revient à dire que nous aurions du fermer les yeux sur le traumatisme de ma fille ce qui me parait impensable. Il nous a expliqué qu'il fallait en effet nous préparer à ce que cela n'aboutisse à rien. Il a expliqué qu'il réaliserait une réunion avec les parents des enfants, les enseignants et le maire afin que tout le monde ait bien la même version des résultats de son enquête.

Je suis perdue l'école la plus proche ensuite est a 30 km, je ne peux pas en l'état laisser mes enfants dans une école ou rien ne changera malgré des violences de la part d'un garçon qui augmentent en intensité et qui visent l'une de mes filles. Je ne peux pas non plus les mettre aussi loin ce n'est pas gérable. Mon compagnon est éleveur et ne peut donc pas déménager son exploitation pour se rapprocher de ladite école.

Ma fille a commencé un suivi psychologique et les signes de régressions (tétine, comportement de bébé: elle voulait boire au biberon, ne plus utiliser de vaisselle cassable, être sur une chaise haute....) ont cessé. Elle ne dit plus vouloir retourner dans mon ventre pour ne plus être frapper mais aucune nuit de paisible beaucoup de cauchemars avec hurlement. Elle a eu une visite de contrôle au CHU et a commencé un suivi kinésithérapeute.

Que puis je faire afin qu'il y ait au moins un suivi de cet enfant X? Comment permettre à mes enfants d'être en sécurité? Ai je un recours par rapport à cette enquête très partiale apparemment?

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Chère Madame,

Sur le plan du droit pénal, en principe, les enfants ne peuvent pas être inquiètes. Ils sont présumés être incapables de discernement.

Pour engager la responsabilité pénale d'un mineur, il faut donc renverser cette présomption en démontrant qu'il est doué de discernement, autrement dit qu'il est capable de faire la différence entre le bien et le mal.

Cette preuve nécessiterait, dans ce cas, une expertise.

Toutefois, les cas où un enfant de 5 ans a été reconnu capable de discernement sont rarissimes.

Sur le plan civil, je vous recommande une action en réparation du préjudice subi par votre fille contre les parents de l'enfant auteur des faits.

Les parents sont en effet responsables du fait (et non par la faute) de leur enfant.

En espérant vous avoir éclairé.

Mon cabinet se tient à votre disposition par ailleurs.

Votre bien devoué.
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