Tapage nocturne et nuisances sonores, liés à l'implantation d'un kiosque
Sujet initié par Nerval, il y a 4 ans - 3065 vues
Bonjour, Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. En effet depuis cette installation, des groupes de jeunes viennent dès la tombée de la nuit, pour s'alcooliser et fumer, et jouer au foot-ball . Nous avons plusieurs fois écrit au maire, afin qu'il fasse respecter notre droit à la tranquillité. Il semble nous ignorer totalement. et n'a pas mis d'arrêté sur l'interdiction de consommer de l'alcool su la voie public. Ce qui fait que les gendarmes appelés plusieurs fois ne peuvent verbaliser. (dixit eux mêmes) Que pouvons nous faire, pour contraindre ce maire à respecter nos droits légitimes. Beaucoup d’entre nous travaillons dur Roissy CDG en horaires décalés 6 heures / 23 heures) et sans week-end. ??? Bien cordialement.
Sachez que des nuisances sonores, peuvent constituer des troubles anormaux du voisinage.
Dans sa commune le maire détient un pouvoir de police qui lui impose d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Concernant les nuisances, son intervention peut ne pas être systématique, dans l'hypothèse où le trouble n'est pas démontré. En revanche, si ledit trouble est avéré, l'insuffisance du maire peut conduire à engager la responsabilité de la commune.
Compte tenu de l'inaction apparente de celui-ci et du nombre de victimes éventuelles, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat afin de préserver vos intérêts.
Bonjour, Hormis la prise d'un avocat, j'aurai souhaiter connaître les démarches à engager auprès du tribunal administratif, ou du préfet, par exemple.
d'autant que le mairie nous fait participer obligeamment, chaque année, à la fête de la musique, aux feux de la Saint-Jean et au feu d'artifice du 14 juillet tiré sous nos fenêtres (moins de 30 mètres) et dont nous récupérons les retombées incandescentes dans nos jardins et sur nos maisons. Cordialement
En pratique, vous avez la possibilité d'adresser au maire un courrier (A/R) lui demandant d'user de ses pouvoirs de police. À charge pour lui d'y répondre ou non. J'attire votre attention sur les délais dans lesquels une réponse (explicite ou non) du maire sera née.
En cas de refus (explicite ou implicite), vous avez la possibilité de déposer une requête devant le tribunal administratif compétent, afin d'obtenir à tout le moins :
- l'annulation de la décision (explicite ou implicite) de rejet du maire de ne pas mettre en œuvre ses pouvoirs de police;
- l'injonction fait au maire (dans un certain délai), de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les atteintes à la tranquillité aux abords de votre propriété.
En espérant que ces éclaircissements vous seront utiles.
Merci, vous pour avoir répondu à ma question. J'en ai informé mes voisins, et nous avons été reçu cette semaine par le médiateur de la république, qui nous a orienté vers votre solution, c'est à dire déposer une requête auprès du tribunal administratif. Aussi nous souhaiterions savoir quels seraient les honoraires d'un avocat intervenant en notre nom, auprès du tribunal administratif? Bien cordialement. Daniel HAIE
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.