Sujet initié par Nolwenn, il y a 4 ans - 1987 vues
Bonjour,
Je me permets de vous poser 2 questions sur l'élagage sur un talus.
En effet, j'ai fait l'acquisition d'un terrain agricole d'une surface de plus de 1700m2 entouré de talus.
Ce terrain a été utilisé pour faire paturer quelques chevaux (la propriétaire des chevaux les fait également paturer dans des terrains voisins de la dite parcelle).
Cette propriétaire de chevaux est domiciliée à proximité de ma parcelle.
Cnoncernant les talus , 2 m'appartiennent et les 2 autres appartiennent à 2 propriétaires différents.
Sur un des 2 talus dont je ne suis pas propriétaire, les arbres sont dans un mauvais état : certaines branches sont penchées du côté de mon terrain et les autres sont carrément penchées sur la propriété auquel appartient le dit talus en question.
La propriétaire des chevaux et donc voisine de ma parcelle (pas contre, pas propriétaire du champ dont appartient le fameux talus. Elle a autorisation de faire patûrer ses chevaux dans ce champ via la propriétaire du dit champ).
Cette voisine a exigé qu'on coupe les branches très penchées (branches qui sont surtout du côté de la propriété auquel appartient le talus)
Cette personne n'a pas cessé de me faire des réclamations diverses régulièrement depuis l'achat de mon terrain fin 2018 (enlever les 2 cyprès de mon champ, la haie de laurier palme de plus de 25 mètres de long, je dois aussi refaire 2 portions de talus dégradées par cette personne et sur des talus qui ne sont pas à moi).
Les questions qui se posent sont les suivantes : - dois-je couper les branches d'un talus (dont je ne suis pas propriétaire) et qui sont de son côté? - qui doit réaliser les travaux d'élagage et supporter les frais de travaux d'élagage? - qui doit reconstituer les portions de talus (qui ne sont pas à moi et dégradées pour faciliter le passage des chevaux)?
Je vous remercie sincèrement d'avance pour vos réponses
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Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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