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Sponsoring sportif
Sujet initié par Laurent, il y a 6 ans - 14912 vues

Bonjour,
Dans le cadre de ma pratique sportive, une entreprise avec laquelle je travaille souhaite me faire un don pour me "sponsoriser" et ainsi pouvoir acheter du matériel plus performant qui servira à la pratique en compétition de mon sport.
Le gérant me demande de lui fournir de quoi justifier cette dépense au près de sa compta.
Pouvez vous m'éclairer s'il s'agit de contrat de sponsoring, de mécénat ou autre et que dois-je lui fournir exactement ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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Sport : Club/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

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Club, association ou structure sportive

Organisation qui encadre une activité sportive, comme un club, une association, une société sportive ou une fédération.

Exemple : litige sur la gestion d'un club ou ses statuts.

Contrat de travail / convention de formation

Document qui organise la relation entre un sportif, un entraîneur ou un salarié et une structure sportive.

Exemple : contrat avec un club ou convention dans un centre de formation.

Agent sportif

Intermédiaire qui met en relation un sportif ou un entraîneur avec un club pour négocier un contrat.

Exemple : litige sur une rémunération ou un mandat d'agent.

Parrainage / sponsoring

Soutien financier ou matériel apporté en échange d'une visibilité ou d'une association d'image.

Exemple : marque qui finance un événement sportif contre affichage de son logo.

Image (autorisation, utilisation, contentieux)

Règles liées à l'utilisation d'une photo, d'une vidéo, du nom ou de l'image d'une personne.

Exemple : utilisation de l'image d'un sportif dans une publicité sans accord clair.

Transfert de joueurs

Changement de club ou d'équipe pouvant impliquer des règles sportives, financières ou contractuelles.

Exemple : litige sur une indemnité de transfert ou une mutation refusée.

Evénements sportifs

Organisation ou gestion juridique d'une compétition, course, tournoi ou rencontre sportive.

Exemple : contrat avec un prestataire, annulation d'événement ou problème de sécurité.

Paris sportifs

Questions liées aux mises sur des compétitions sportives et aux opérateurs autorisés.

Exemple : compte bloqué, pari refusé ou litige avec un opérateur de paris.

Billetterie sportive

Vente, remboursement ou conditions d'accès aux places d'un événement sportif.

Exemple : billets non remboursés après report ou annulation d'un match.

Dopage

Situation liée à un contrôle antidopage, une substance interdite ou une sanction disciplinaire.

Exemple : sportif convoqué après un contrôle positif ou un médicament à vérifier.

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15 réponses
Cher Monsieur,
Le sponsoring ou le mécénat sont deux situations légales et fiscales différentes.
Il faut donc, avant de vous répondre, déterminer quelle situation vous recherchez.
Je reste à votre disposition pour plus de renseignements.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
Agent de sportif
il y a 6 ans
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Mathias Kuhn
Bonjour,

Je comprends qu'une entreprise vous a donné une somme d'argent pour vous aider dans le cadre de votre activité sportive en compétition et souhaite en justifier auprès de sa direction comptable (soit via le mécénat, soit via le sponsoring).

Comme indiqué par mon confrère ces deux options se distinguent tant d'un point de vue légal que fiscal.

Le mécénat, même s'il n'est pas légalement défini, renvoie plus au financement d'activité d'intérêt général. Dans ce cadre, le mécène ne recherche pas, en principe, de contrepartie.

Au regard des éléments exposés, votre activité n'apparaît pas être d'intérêt général, excluant la qualification de mécénat.

C'est pourquoi il peut apparaître plus opportun de faire signer un contrat de sponsoring qui prévoit une contrepartie à la somme d'argent offerte. Cette contrepartie peut être la mention du nom de la société sur vos équipements ou sur les réseaux sociaux.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire et notamment pour l'éventuelle rédaction du contrat,

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question,

Bien à vous,

Mathias Kuhn
il y a 6 ans
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Yves Antoine Guigou
Bonjour,

Pour produire un justificatif, il faut créer une association où il est possible de le faire en tant qu'individu?
Un justificatif est pour pouvoir défiscaliser pour l'entreprise les dons versés?
Je cherche à boucler un projet sportif individuel et j'aimerai savoir si je peux proposer du mécénat ou du parrainage à des entreprises en tant qu'individu ? ou bien je dois absolument avoir une association? Si association, je ne peux pas légalement fournir d'attestation de mécénat?

Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Vous n'avez aucune obligation d'avoir une association. Ce serait même un problème car l'association que vous dirigeriez ne pourrait pas vous rémunérer...
Le contrat de sponsoring définit les modalités de financement de votre entraînement ainsi que les contreparties médiatiques pour le sponsor et les primes éventuelles lors des compétitions.

Ces contrats ne s'improvisent pas sur un coin de table. Ils doivent être rédigés par un professionnel, compte tenu des conséquences fiscales pour les deux parties.
Je reste à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.

Cordialement,
Ariel DAHAN,
Avocat et Agent de Sportif
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Yves Antoine Guigou
Un contrat permettra également une déduction fiscale pour les entreprises ?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Mathias Kuhn
Cher Monsieur,

Le contrat de sponsoring va encadrer la relation que vous avez en tant que sportif avec l'entreprise qui vous sponsorise. Il devra déterminer les conditions dans lesquelles cette opération de sponsoring est réalisée (durée, montant, contreparties, etc.). Ce contrat doit être rédigé par un professionnel afin de protéger au mieux vos intérêts.

Pour votre sponsor, la dépense de sponsoring est déductible du résultat de l'entreprise sous conditions de respecter les conditions générales de déductibilité des charges (et notamment être réalisée dans l'intérêt de l'entreprise et générer des retombées économiques).

Il est important de distinguer le sponsoring du mécénat par lequel une entreprise soutient un projet d'intérêt général sans attendre de contrepartie directe. Le mécénat bénéficie d'un régime fiscal différent. Au regard des problématiques que vous exposez, vous n'apparaissez pas remplir les conditions de ce régime.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, n'hésitez pas à me contacter directement via la plateforme du site Alexia.fr. Afin d'avoir plus d'informations sur votre projet et de mieux vous conseiller, il apparaît utile d'échanger par téléphone.

Bien cordialement,

Mathias Kuhn
Avocat au Barreau de Paris
Mandataire Sportif
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Cpb
Bonjour ,
Je suis exactement dans la même situation pour mon fils. Une entreprise nous a versé une somme d'argent pour du sponsoring afin que mon fils puisse s'acheter du matériel adapté aux nouvelles compétitions qu'il envisage . Afin de pouvoir defiscaliser ce montant, il me demande de lui fournir un Cerfa mais je ne sais pas lequel lui fournir vu que mon fils fait ses demandes de sponsoring à titre individuel hors association. Pouvez vous me renseigner svp?
Cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Audrey
Bonjour,
Avez vous eu une réponse à cette situation ?
peut-on mettre en place un sponsoring individuel pour un jeune sportif ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Cpb
Je n'ai eu aucune réponse pour le moment . Cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Mathias Kuhn
Bonjour,
Il me semble que la question n'est pas de savoir s'il est possible de mettre en place un sponsoring individuel pour un jeune sportif.
Une entreprise peut tout à fait sponsoriser un jeune sportif en tant que personne physique ou dans le cadre de la société ou association que ce sportif a créé.
Si l'entreprise a versé une somme d'argent à un sportif pour les besoins de son activité sportive, afin qu'il acquiert du matériel, il convient de prévoir un contrat régularisant ce versement et fixant éventuellement les contreparties (ex. affichage du nom de l'entreprise en tant que sponsor sur les équipements ou sur les réseaux sociaux).
Dans ce cadre, l'entreprise pourra justifier du versement de cette somme dans sa comptabilité et réduire son bénéfice.

Si l'intention de l'entreprise est d'effectuer un don susceptible de déduction fiscale, il s'agit d'un contrat de mécénat. Le mécénat vise notamment un don à une association qui a un but d'intérêt général.

Il convient donc de préciser les intentions de l'entreprise avant de mettre en place tout cadre contractuel. Je suis disponible pour en discuter avec vous et/ou l'entreprise sponsor en vue de régulariser la situation.

Bien à vous,

Mathias Kuhn
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Rom1
Bonjour,
Va se poser également l'imposition du don si vous le percevez à titre individuel...Je suis actuellement dans cette situation et même le service des impôts des particuliers de ma DDFP ne sait pas me répondre !
il y a 2 ans
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Koko
Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas que vous, je peux recevoir des dons d'entreprises pour financer un voyage marathon de New York
Mais je ne trouve rien sur les sportifs amateurs.
Je ne sais pas comment procéder pour une défiscalisation.
Les réponses apportées par l'avocat ne répondent pas aux questions posées plusieurs fois.

Faut-il créer une association ?

Comment font les sportifs ?

Merci d'avance pour les retours
il y a 1 an
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Cher Monsieur,

Comme je l'ai indiqué, ces contrats et ces conventions ne s'improvisent pas.
Le sponsoring n'est pas la même chose que le mécénat.
Les conséquences fiscales de chaque situation sont différentes.
Selon que vous qualifiez le contrat de sponsoring ou de mécénat la défiscalisation des sommes versées se fera différemment pour l'entreprise qui paye, et la fiscalisation sera différente pour le receveur.

Dans la situation que vous évoquez, l'entreprise qui vous finance le voyage en contrepartie d'un peu de visibilité ou de notoriété procède d'une opération des sponsoring. Elle peut déduire de son revenu imposable le prix des billets payés.
De votre côté vous devrez déclarer un revenu (le montant correspondant aux billets).

Pour que ce soit du mécénat, il aurait fallu que la société verse de manière désintéressée à une oeuvre sociale (participation à une association qui oeuvre en faveur de la course à pied) la fiscalisation est différente.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Koko
Merci pour votre retour
il y a 1 an
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Maya
Bonjour
Finalement quelles sont les solutions que vous avez vous choisi ?
Avez vous monté une association à but non lucratif ?
Ou faites vous du sponsoring ?
Merci de votre retour !
il y a 1 an
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