Limite de propriété après achat

Sujet initié par Johan, il y a 6 ans - 1232 vues

Bonjour,

Nous sommes devenus propriétaire de notre maison en Août 2018. Nous avons découvert par la suite que notre voisine avait séparé sa propriété afin de vendre 3 parcelles en terrain à bâtir (projet déjà établi au moment de notre achat mais pour lequel nous n’avons jamais été informé, sachant que la propriétaire à qui nous avons acheté, Mme. C, est la fille de notre voisine Mme. G.

Lors de notre rencontre avec le géomètre en charge de ce dossier, pour la constations des limites de propriété, celui-ci nous a fait part d’un problème sur notre propriété déjà connu par l’ancienne propriétaire.

En effet, lors de la construction de l’extension de notre maison dans les années 70, la dalle a été construite empiétant sur la limite du cadastre de la voisine. Ce problème n’a jamais été résolu car il s’agissait de la même famille.

Aujourd’hui, suite à notre demande, le géomètre a redéfini le plan séparatif en créant ainsi deux lots (qui représentent une partie de notre façade, de notre muret et de notre terrasse. On parle en tout de moins de 2m2.) Le notaire en charge du dossier est revenu vers nous afin de nous faire part de la demande de Mme. C exigeant 2000€ non négociable à notre charge pour l’acquisition de ces deux lots.

Légalement, pouvait-il vendre le bien sans nous faire part de ce problème de cadastre (problème déjà connu par Mme. C au préalable, avant la signature mais qui nous n’avait pas été mentionné) ? Peuvent-ils exiger de nous de verser une telle somme pour rétablir ces limites ?

Merci.