Question résolue par
Contacter
RésoluDépassement de ma maison sur le terrain du voisin
Bonjour,
j'ai fait l'acquisition d'un terrain constructible en 2019. Celui-ci a été borné début 2018.
C'est un terrain dans un lotissement libre de constructeurs. Tous les terrains de ce lotissement ont été vendus par la même entreprise.
J'ai choisi comme constructeur un constructeur du groupe Geoxia, j'ai signé un CCMI. Ils ont construit ma maison en 2019 - 2020 et j'ai réceptionné celle-ci en juillet 2020.
Tous les travaux des maisons autour de la mienne ont commencé à peu près au même moment, et de nombreux tas de terres ont recouvert les terrains un peu partout.
Pour information, ma maison est un plain-pied en limite séparative de terrain.
Au moment où j'ai acheté le terrain, le vendeur m'a dit à l'oral que la maison à côté de la mienne était une maison au milieu de son terrain.
On était avec le constructeur au moment de l'achat du terrain (cela s'est passé dans leurs locaux), et ils m'ont donc proposé de mettre des tuiles classiques, et non des tuiles de rive.
Plus tard, j'ai découvert que dans le permis de construire initial de la maison de mon voisin, il était prévu de faire une extension du côté de ma maison, nos maisons seraient donc mitoyennes.
Les travaux de cette extension ont démarré en 2021 (et ne sont toujours pas terminés aujourd'hui, je pense à cause de la pénurie de matériaux). Ils s'agit d'une pièce avec accès extérieur, un rez-de-chaussée et un toit.
Les fondations ont été collées aux miennes.
J'ai commencé à poser des questions à mes voisins pour avoir plus de renseignements sur leur construction, et ils m'ont dit et écrit par email, en août 2021, que ma maison dépassait sur leur terrain de plusieurs centimètres.
Ils ont été mis au courant lors de la construction de leur maison (en 2020), m'ont dit que s'ils avaient voulu, ils auraient pu faire démolir ma maison mais qu'ils ne l'ont pas fait afin de ne pas subir de retard dans la construction, pour eux comme pour moi.
Ils m'ont dit que ce qui comptait pour eux, c'était leur santé, et peu importe ces cm perdus.
J'ai été très choqué par cette nouvelle. J'ai contacté ma protection juridique qui me dit ne pas prendre en charge ce genre de problème.
J'ai alors contacté mon constructeur qui a fait venir un expert géomètre pour vérifier l'implantation de ma maison (septembre 2021). Dès lors, dès que j'ai demandé à obtenir le rapport du géomètre, je n'ai plus eu de nouvelles.
J'ai dû relancer de nombreuses fois avant d'avoir le précieux document (en juillet 2022), qui affirme un débord de bâtiment de 2cm et un débord de tuiles de 8cm concernant ma maison.
Le constructeur m'a dit qu'il avait transmis ce rapport à son assurance, mais je n'ai pas de nouvelles pour le moment de ce côté-là.
On m'a dit que si je ne faisais rien, ce terrain sur lequel je dépasse ne m'appartiendrait qu'au bout de 30 ans (soit aujourd'hui, 28 ans). Et que jusque là, je suis en tort.
J'ai retrouvé dans mes photos de chantier, une photo attestant la présence des deux bornes du côté de ma maison qui déborde, au moment où mes tuiles ont été posées. Donc, le constructeur avait bien les bornes à sa disposition pour son chantier. Peut-être avaient-elles été chamboulées par les tas de terre des constructions en cours ? Je ne le sais pas.
Pourriez-vous me donner des conseils sur comment agir aujourd'hui ?
J'aimerais régulariser légalement la situation dans laquelle je me trouve.
J'aimerais proposer à mon voisin le rachat du terrain sur lequel ma maison dépasse (mes 8cm de tuiles x la largeur de mon terrain concerné)
Je peux établir un prix (au prorata du prix de mon terrain, je sais déjà qu'ils ont payé le leur au même prix).
Qu'en pensez-vous ?
Combien cela pourrait me coûter ? J'ai déjà le rapport de l'expert géomètre (qui se traduit par une seule page : un plan avec les écarts en cm). Il me faudrait juste l'action d'un notaire pour la modification au cadastre et l'acte de vente ?
Faut-il un nouveau bornage ?
Pour infos, nos clôtures sont déjà en place.
Ou faut-il que j'attende le retour de l'assurance du constructeur (celui-ci étant en liquidation judiciaire depuis le 28 juin) ?
D'avance merci pour vos retours.
j'ai fait l'acquisition d'un terrain constructible en 2019. Celui-ci a été borné début 2018.
C'est un terrain dans un lotissement libre de constructeurs. Tous les terrains de ce lotissement ont été vendus par la même entreprise.
J'ai choisi comme constructeur un constructeur du groupe Geoxia, j'ai signé un CCMI. Ils ont construit ma maison en 2019 - 2020 et j'ai réceptionné celle-ci en juillet 2020.
Tous les travaux des maisons autour de la mienne ont commencé à peu près au même moment, et de nombreux tas de terres ont recouvert les terrains un peu partout.
Pour information, ma maison est un plain-pied en limite séparative de terrain.
Au moment où j'ai acheté le terrain, le vendeur m'a dit à l'oral que la maison à côté de la mienne était une maison au milieu de son terrain.
On était avec le constructeur au moment de l'achat du terrain (cela s'est passé dans leurs locaux), et ils m'ont donc proposé de mettre des tuiles classiques, et non des tuiles de rive.
Plus tard, j'ai découvert que dans le permis de construire initial de la maison de mon voisin, il était prévu de faire une extension du côté de ma maison, nos maisons seraient donc mitoyennes.
Les travaux de cette extension ont démarré en 2021 (et ne sont toujours pas terminés aujourd'hui, je pense à cause de la pénurie de matériaux). Ils s'agit d'une pièce avec accès extérieur, un rez-de-chaussée et un toit.
Les fondations ont été collées aux miennes.
J'ai commencé à poser des questions à mes voisins pour avoir plus de renseignements sur leur construction, et ils m'ont dit et écrit par email, en août 2021, que ma maison dépassait sur leur terrain de plusieurs centimètres.
Ils ont été mis au courant lors de la construction de leur maison (en 2020), m'ont dit que s'ils avaient voulu, ils auraient pu faire démolir ma maison mais qu'ils ne l'ont pas fait afin de ne pas subir de retard dans la construction, pour eux comme pour moi.
Ils m'ont dit que ce qui comptait pour eux, c'était leur santé, et peu importe ces cm perdus.
J'ai été très choqué par cette nouvelle. J'ai contacté ma protection juridique qui me dit ne pas prendre en charge ce genre de problème.
J'ai alors contacté mon constructeur qui a fait venir un expert géomètre pour vérifier l'implantation de ma maison (septembre 2021). Dès lors, dès que j'ai demandé à obtenir le rapport du géomètre, je n'ai plus eu de nouvelles.
J'ai dû relancer de nombreuses fois avant d'avoir le précieux document (en juillet 2022), qui affirme un débord de bâtiment de 2cm et un débord de tuiles de 8cm concernant ma maison.
Le constructeur m'a dit qu'il avait transmis ce rapport à son assurance, mais je n'ai pas de nouvelles pour le moment de ce côté-là.
On m'a dit que si je ne faisais rien, ce terrain sur lequel je dépasse ne m'appartiendrait qu'au bout de 30 ans (soit aujourd'hui, 28 ans). Et que jusque là, je suis en tort.
J'ai retrouvé dans mes photos de chantier, une photo attestant la présence des deux bornes du côté de ma maison qui déborde, au moment où mes tuiles ont été posées. Donc, le constructeur avait bien les bornes à sa disposition pour son chantier. Peut-être avaient-elles été chamboulées par les tas de terre des constructions en cours ? Je ne le sais pas.
Pourriez-vous me donner des conseils sur comment agir aujourd'hui ?
J'aimerais régulariser légalement la situation dans laquelle je me trouve.
J'aimerais proposer à mon voisin le rachat du terrain sur lequel ma maison dépasse (mes 8cm de tuiles x la largeur de mon terrain concerné)
Je peux établir un prix (au prorata du prix de mon terrain, je sais déjà qu'ils ont payé le leur au même prix).
Qu'en pensez-vous ?
Combien cela pourrait me coûter ? J'ai déjà le rapport de l'expert géomètre (qui se traduit par une seule page : un plan avec les écarts en cm). Il me faudrait juste l'action d'un notaire pour la modification au cadastre et l'acte de vente ?
Faut-il un nouveau bornage ?
Pour infos, nos clôtures sont déjà en place.
Ou faut-il que j'attende le retour de l'assurance du constructeur (celui-ci étant en liquidation judiciaire depuis le 28 juin) ?
D'avance merci pour vos retours.
