Je subis des nuisances anormales de voisinage qui sont répétées, intenses et durent depuis 20 mois. Tout a été tenté (oral amiable, courrier en A/R, courrier au bailleur, au syndic de copropriété, main courante auprès des services de Polices car les voisins ont avoués que les nuisances sont volontaires). J'ai développé une dépression nerveuse et j’envisage à regret de vendre mon bien.
J'ai découvert que ces locataires ont signé un bail "non réglementaire" en signant 3 colocataires (beaux-parents + belle-fille) alors que seule une de ces personnes occupe le logement (le belle fille et son compagnon). C'est illégal et j'en ai informé le bailleur (agence) espérant qu'ils déménagent. Or, l'agence est impliquée car loue un autre logement aux beaux-parents. L'agence n'a même pas envoyé de courrier aux locataires après plusieurs signalements et au contraire les nuisances ont empirées. Puis, je découvre que la gestionnaire semble être une connaissance.Je suis dans une impasse. Il semble même qu'elle leur relate mes dires.
J'envisage un constat par huissier. On me propose un devis à 600€ TTC pour deux heures. Est-ce qu'un constat d'huissier permet vraiment d'espérer un jugement qui permettrait leur départ ou bien c'est de l'argent gaspillé ?
Puis-je attaquer l'agence bailleur pour préjudice moral au vu de mon état aujourd'hui qui découle indirectement de leur détournements de la loi ? une première fois en plaçant illégalement ces personnes près de moi / une seconde fois en n'agissant pas malgré mes signalements ? Je précise que mon état de santé est vraiment atteint aujourd'hui. Aussi, l'agence a toujours refusé de prévenir le propriétaire (je sais pourquoi). Puis-je exiger un contact du propriétaire en tant que copropriétaire ?
Je suis navrée, mais espère vraiment que vous accepterez de me lire. Merci par avance pour le temps que vous voudrez bien me consacrer.
Les nuisances que vous rencontrez sont susceptibles de caractériser un trouble anormal du voisinage. Plusieurs parties pourraient être mises en causes (Bâilleur, syndicat des copropriétaires, locataires).
Faire réaliser un constat d’huissier pourrait effectivement être une mesure opportune afin de rapporter la preuve des nuisances.
S’agissant du côté indemnitaire de la demande, il conviendra d’apporter la preuve du préjudice dont vous souhaitez obtenir indemnisation. Une décision judiciaire pourrait également contraindre les différentes parties à faire cesser les troubles en question.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.