Bonjour, Patenté en Polynésie pour la réalisation de plans de permis de construire, et vivant en Polynésie depuis 20 ans, je souhaite désormais passer quelques mois par an en métropole où ma fille va déménager. Ai-je le droit de recruter des clients en métropole sachant que la réalisation de leurs plans se fera lors de mes horaires de travail en Polynésie ? Merci de vos conseils
Tout dépends de la manière dont vous allez procéder et de l'étendue de votre activité. Si les plans d'architecte sont obligatoire, vous devrez justifier d'un diplôme d'architecture. Si les plans ne sont pas obligatoire, rien ne l'impose. Par ailleurs si vous procédez à une prestation de maîtrise d'ouvrage en métropole, vous soumettez nécessairement votre activité à un chantier provisoire donc à un établissement secondaire en métropole, pendant le temps de la construction. Cela suppose que vous soumettiez votre activité à la fiscalité locale et aux charges sociales locales. Mais si la prestation n'est que de la rédaction de plans, vous faites ce que vous voulez. Cordialement
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