MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant
Sujet initié par boss, il y a 6 ans - 30324 vues

Bonjour,

J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise.

J'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance;

voici la réponse du consulat :

Monsieur,

Voici ce dont dispose l'article 52 du code de la famille sénégalais :
L'acte de naissance de l'enfant né hors mariage mentionne le nom de la mère si celle-ci est connue, le nom du père ne peut être indiqué que s'il fait lui-même la déclaration.

Or :
- Vous n'étiez pas mariés lorsque votre enfant est né ;
- Ce n'est pas vous qui avez déclaré leur naissance.

Donc :
Votre identité ne devrait pas figurer dans leur acte de naissance.

Les actes sont irréguliers et ne peuvent être transcrits.

La section état civil du consulat général de France à Dakar vous présente ses salutations distinguées.

Comment faire pour résoudre ses problèmes.

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Famille / Enfants : Garde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Ce champ est requis
Vous agissez en tant que :
Ce champ est requis
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Ce champ est requis
Précisez :
Ce champ est requis
Votre demande concerne :
Mariage à l'étranger

Démarches ou effets d'un mariage célébré hors de France.

Exemple : transcription d'un mariage étranger sur les registres français.

Mariage blanc / mariage gris

Situation où le mariage est soupçonné d'avoir été conclu sans véritable intention conjugale ou dans un but frauduleux.

Exemple : mariage conclu uniquement pour obtenir un titre de séjour.

Annulation de mariage

Demande visant à faire reconnaître qu'un mariage ne devait pas produire d'effets juridiques en raison d'un vice grave.

Exemple : absence de consentement libre.

Conclusion d'un PACS

Accompagnement pour préparer ou sécuriser la conclusion d'un Pacs.

Exemple : rédaction d'une convention de Pacs adaptée.

Dissolution d'un PACS

Démarches pour mettre fin à un Pacs ou gérer ses conséquences.

Exemple : rupture d'un Pacs avec questions sur le logement ou les biens.

Concubinage

Questions liées à la vie commune sans mariage ni Pacs.

Exemple : séparation de concubins et partage de biens achetés ensemble.

Garde des enfants

Organisation de la résidence des enfants et du droit de visite après séparation.

Exemple : résidence alternée ou résidence chez un parent.

Autorité parentale

Droits et devoirs des parents pour les décisions importantes concernant l'enfant.

Exemple : école, santé ou déplacement à l'étranger.

Pension alimentaire

Somme destinée à contribuer à l'entretien et à l'éducation d'un enfant ou d'un proche.

Exemple : fixer, réviser ou recouvrer une pension.

Mesure d'assistance éducative

Intervention du juge des enfants pour protéger un mineur lorsque sa santé, sa sécurité ou son éducation est en danger.

Exemple : mesure d'accompagnement éducatif.

Tutelle / Curatelle

Mesures judiciaires de protection d'une personne majeure qui ne peut plus défendre seule ses intérêts.

Exemple : parent âgé ayant besoin d'être assisté pour gérer ses comptes.

Changement d'état civil

Démarches relatives au nom, prénom, sexe ou à la correction d'un acte d'état civil.

Exemple : correction d'une erreur sur un acte de naissance.

Filiation

Lien juridique entre un enfant et ses parents.

Exemple : reconnaissance, contestation ou établissement d'un lien de filiation.

Successions

Questions liées au décès d'une personne et à la transmission de ses biens.

Exemple : partage entre héritiers ou contestation d'un testament.

Divorce

Procédure mettant fin au mariage et réglant ses conséquences.

Exemple : divorce amiable, divorce judiciaire, enfants, logement ou partage des biens.

Régimes matrimoniaux

Règles qui organisent les biens et les dettes des époux pendant le mariage et à sa fin.

Exemple : communauté réduite aux acquêts ou séparation de biens.

Ce champ est requis
Expliquez votre dossier de manière détaillée :
Entre 300 et 800 caractères
Ce champ est requis
Acceptez-vous de recevoir des offres de la part de nos partenaires ?
Ce champ est requis
Vous recherchez en priorité un avocat :
Ce champ est requis
Votre demande est-elle urgent ?
Ce champ est requis
Avez-vous déjà utilisé les services d'Alexia.fr ?
Ce champ est requis
Pour :
Ce champ est requis
Pour vous représenter dans le cadre :
Ce champ est requis
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Où en êtes-vous dans votre recherche d'avocat ?
Ce champ est requis
Lieu de résidence
ou
Ce champ est requis
Code postal
Ce champ est requis
Dernière étape

Vous avez répondu à toutes les questions pour votre demande de devis.

Continuer
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
124 réponses
Il faut faire rectifier les actes de naissance par le juge sénégalais pour les mettre en conformité avec la loi sénégalaise.
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
boss
comment faire rectifier auprès du juge. Est ce que je dois déclarer ou pas?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
boss
donc ils doivent retirer mon nom sur leur acte de naissance
il y a 6 ans
SignalerRépondre
boss
qui doit aller rectifier ma femme de nationalité sénégalaise ou bien moi même
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Traoré
Aviez-vous fait l'acte de reconnaissance?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Diallo78
Bonjour Mr Boss
je viens vers vous, suite à votre annonce de refus de transcription, si votre souci n'est toujours pas résolue, vous pouvez me contacté à cette adresse email #Adresse email#
je pourrais vous indiqué la marche à suivre.
Merci
il y a 4 ans
SignalerRépondre
boss
Bonsoir,

Pouvez-vous me donner votre adresse mail svp?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Diallo78
Vous pouvez me demander en ami sur Facebook Diallo Mohamadou.
Merci
il y a 4 ans
SignalerRépondre
boss
y'en a plusieurs
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Diallo78
Diallo Mohamadou habite Dakar de Ouakam.
Merci
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Traoré
Bonjour Diallo,

Il y a beaucoup de mohamadou Diallo dans Facebook.
Pouvez vous partager ici les démarches à faire pour que tout le monde en bénéficie?
Merci de votre compréhension.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maria
Puis je avoir votre adresse mail svp ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Diallo78
#Adresse email#
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Diallo78
bonjour MARIA
je poste mon email, mais le plat de forme le supprime, aller me cherché sur facebook.
merçi
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maria
J'arrive pas à vous retrouver sur Facebook
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Diallo78
DIALLO MOHAMADOU
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maria
Pourriez-vous m'envoyer une demande d'ami pour que je vous retrouve mon nom c Maria Ba Ndiaye ( Mme Ndiaye)
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Diallo78
bonjour Mr Traoré est ce vous êtes connecté? faite le moi savoir. merci
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Traoré
Ouii je suis connecté
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Diallo78
Aller sur facebook demandé moi en amie Mohamadou Diallo je porte des lunette de vue rouge et noir.
merci
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Traoré
J ai envoyé un message à Mohamadou Diallo sur Facebook pouvez vous vérifier si chez vous ou pas?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Ouz
Bonsoir Diallo
Moi aussi j'ai eu un refus de transcription de l'acte de naissance de ma fille.
Je veux contester la décision mais je sais par où commencer.
J'ai vraiment besoin de vos conseils merci
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Diaw
Bonjour Diallo,
J'aimerais avoir vos conseils, je suis dans la même situation que vous.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
MALICK
BONJOUR J'AI BESOINS DE VOTRE EMAIL SVP
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Dieynaba
Bnjour mr diallo jai recu aussi un refus de transcription de naissance veuillez m'aider
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Dieynaba
Bnjour mr Traoré j'ai besoin de votre aide svp
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Traoré
Bonjour,
Vous l'avez fait et ça a marché ?
Cdt,
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Dieynaba
Contacter moi svp par mn email ou mon numero de téléphone: #Adresse email#
336-59-28-02-21
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Dieynaba
#Adresse email#
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Dieynaba
Contacte moi svp mr Traoré le motif du refus c'est un défaut de signature du déclarant
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Dieynaba
Alors k c'est le père qu'a déclaré et signé
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Dieynaba
Donc vous n'avez pas fait votre recours a nantes
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Ayda
Bonjour madame
Je voudrais savoir la durée de temps de votre recours moi j'ai annulé l'extrait de naissance de mon fils avec le nouveau j'ai fais un recours au tribunal de Nantes ça fait 5mois que j'ai déposé les dossiers Ils m'ont envoyé un courrier qu'ils ont reçu mes dossier mais depuis plus rien
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Dieynaba
S'il ont dit qu'ils ont reçu tu peux attendre, il étudie sûrement son dossier, tu peux les remancer tu réécris une lettre tu l'ai explique que t'as tjr pas de reponse et tu y joins leur courrier,moi j'ai jamais eu de reponse. Donc je recommence la transcription.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Ayda
Mercii pour la réponse ☺️
il y a 2 ans
SignalerRépondre
dithio
Bonjour,
J'aimerais savoir pour l'annulation de l'acte de naissance, quels sont les documents que j'aurais besoin? Et après l'annulation faut-il impérativement passer par le tribunal de Nantes ou il faut juste redeposer au consulat de france au Sénégal? J'avais fait un recours auprès du tribunal de Nantes il y a presque 6mois. J'ai reçu un courrier me stipulant qu'ils me feront un retour si des pièces complémentaires me seront demandées. Mais depuis lors aucune réaction de leur part.
Merci d'avance pour vos retours.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
dithio
Je vous remercie pour votre retour. Mais est ce que sur le nouvel acte de naissance les noms du père et de la mère y seront inscrits? L'ancienne demande qui a été refusée ils avaient précisé que seul le nom de la mère y devrait figuré sur l'acte de naissance car lors de la déclaration le père n'était pas présent.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Rabyjolie18
Svp je suis presque dans la même situation pouvez me contacter ici svp #Numéro de téléphone#
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Khady
Refus de transcription d acte de naissance
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Khady
J ai le même problème refus de transcription de mes deux enfants ils m ont dit de contacter le tribunal ce dernier à répondu 2 fois depuis 2019 plus rien
il y a 2 ans
SignalerRépondre
K-u
Bonjour khady, c'est quoi le motif refus de transcription ? J'ai reçu un refus pour mes 2 enfants motif erreur de déclaration j'ai dû rectifier tout au tribunal de Dakar, et j'ai fais un nouveau dépôt bientôt 6mois pas de réponse
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Khady
Le consulat a fait un refus ils ont dit que le père n a pas signé le volet no.1 de l.un des enfants ils sont deux le second à été signé mais ils ont fait un Refus pour les deux et depuis 2019 on avait écrit au tribunal ils ont répondu une fois mais depuis lors rien
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Breezy
Je suis homme sénégalais ma copine sénégalaise est tombé enceinte et elle va accoucher bientôt en france.je précise qu'elle a le titre de Sejour pas encore la nationalité. Comment faire une déclaration anticipé de naissance ici au consulat de France à dakar.stp aidez moi
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Muna_Mariam
Bonjour,
Je vais essayer de pas être longue mais clair.
Je suis Française ; en 2020, j'ai été obligé d'aller au Mali, je n'ai su que j'étais enceinte qu'a 7 mois +.
Après l'accouchement, Aucune déclaration n'a été faite de l'enfant. (1er problème !)
J'ai été convaincue de laisser l'enfant à la femme de mon oncle qui peinait en avoir. C'était la meilleure décision pour moi, je n'étais pas prête et le père a rejeté dés l'annonce de la grossesse.
Bien vrai que j'avais du mal accepter l'enfant, je subvenais a ces besoin! Elle n'a manqué de rien. Je l'ai revue lors de ces 1an et tout a changé!! Je veux récupérer ma fille, mais il me restait 1 année d'université. Fin 2021, j'en fait part a ma famille de récupérer ma fille après ma dernière année d'université, personne ne s'y oppose d'autant pls que la femme de mon oncle est enfin enceinte ! Fin 2022, la femme de mon oncle accouche d'une petite fille, et décide de l'excisée. Malheureusement, ma fille sera,elle aussi excisée.
Des lors que j'ai apprise la nouvelle, je me suis rendue au Mali. Récupérer ma fille, et laisser chez une cousine.
J'ai essayé d'entamer la procédure pour faire transcrire son acte de naissance, le 1er problème; Pas d'acte de naissance. Il faut un jugement supplétif. & On refuse de me procurer un jugement supplétif pour obtenir l'acte de naissance et le volet 3 demandé par l'ambassade de France pour la transcription, parce que je suis une mère seule, il faut obligatoirement le nom d'un père !!
Depuis juin 2023 !!! J'ai contacté de nombreux avocats, rien n'y fait. Je dépense et aucun résultat !
Le dernier avocat me propose de faire un jugement supplétif avec le nom d'un père, obtenir l'acte de naissance et le volet 3 & ensuite demander au père de renoncer a la filiation paternelle.
Ma question est la suivante:
- Avec ce que me propose l'avocat, serais je obligé de transmettre les documents du père pr le dossier de transcription de l'qcte de naissance? Ou la décision du tribunal sera suffisante pr être la seule au vu responsable légal de l'enfant.

- Est ce possible de faire une demande transcription d'acte de naissance, sans les documents du père, Si ce dernier n'est pas un étranger ( le vrai père est britannique).
- Ou avez vous d'autre solution a me proposer ??!
Je suis désespéré ! Je repars dans 3 semaines pour 2 Mois ; je sais que je pourrais pas revenir avec elle tout de suite mais si je peux faire le nécessaire pr le dépôt de dossier de transcription.
Demander moi ce que vous avez pas compris.

Merci de vos réponses
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Lionne
Bonjour khady
Avez vous pris un avocat ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Etrela
Bonjour, j'ai besoin d'aide pour un refus similaire
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Elou
Bonjour c'est quoi le motif de ton rejet
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Aicha
Bonjour M. Diallo,

Je cherche à vous contacter.
J'ai un problème similaire sur la transcription de l'acte de naissance de mon fils.
Né en période de COVID, il était impossible d'accéder au consulat de France de Dakar.
La seule formalité possible était d'effectuer la déclaration au niveau locale et de déposer une demande de transcription au niveau de l'administration consulaire.
Le dossier n''a toujours pas abouti au motif que :
l'officier d'état civil qui a établi le volet n°1 est différent de l'officier d'état civil indiqué sur la copie littérale.
Après plusieurs allers retours pour demande de modification auprès de la Mairie de Ouakam, on vient de m'informer qu'il me faut faire la demande au tribunal.
1- Que dois-je demander exactement au Tribunal?
2- Et quel est le Tribunal habilité dans ce genre de situation?
3- Après modification, dois je donner les documents au consulat ou pas?
4- Si je veux me rendre avec mon enfant en France, que dois je faire pour obtenir un titre de voyage provisoire?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Aicha
Bonjour Amandine,

Je suis dans la même situation.
Quelle est la liste de pièces à fournir pour le dépôt au niveau du tribunal de Nantes?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Lemza
Bonjour je suis dans le même cas
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Traoré
Bonjour,

Avez-vous eu le retour de Nantes ?, j'ai fait un recours ça va faire bientôt un an et jusqu'à présent j'ai pas eu de retour.
Merci d'avance de vos retours
il y a 1 an
SignalerRépondre
Dieynaba
Moi aussi ça fait déjà un an pas de repond et quand je les ai envoyé un e-mail il m'on répondu que la durée peut s'allonger jusqu'à 36 mois
il y a 1 an
SignalerRépondre
Galsen127
Bonjour. Vous êtes celui qui a des lunettes et habitant à Le mesnil. De Ouakam ? Donnez nous plus de précisions pour rentrer en contact avec vous svp. Merci
il y a 10 mois
SignalerRépondre
Assan
Bonjour
Je suis français j'ai un garçon de mère sénégalaise qui vivent tous les deux au Sénégal. J'ai fait une déclaration de reconnaissance à l'ambassade de France au Sénégal. Le dossier a été refusé. Je voudrai contester la décision de l'ambassade.
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Traoré
Bonjour,

Aviez-vous déjà effectué l'acte de reconnaissance avant ?
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
boss
oui auprès de la mairie de mon domicile en france 1 an après la naissance de l'enfant
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Traoré
Si y a la reconnaissance donc ça veut dire k vous avez fait la déclaration.
Je ne sais au moment où vous faisiez la demande de transcription es ce que vous aviez déjà fait la reconnaissance ?
Sino l'affaire est toujours en cours ou c'est réglé ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
boss
il fallait que je déclare la naissance de l'enfant au consulat de France un délai d'un mois après la naissance
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Ha ok si j ai bien vous vouliez faire la déclaration de naissance au consulat ?
Mais je pense k vous pouvez faire la transcription de naissance au delà de 1mois après la naissance
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Ilou
Bonjour Boss,

Je suis dans la même situation que toi. L'agent a refusé la transcription de l'acte de naissance de mon enfant. Mais il m'a recommandé de faire un jugement d'annulation de l'acte sénégalais et un jugement d'autorisation pour établir un nouvel acte de naissance.

Aprés avoir obtenu ces 2 documents, il faut que je les envoi par courier à Nantes , en y ajoutant une copie litérale d'un nouvel acte pour contester le refus.

Il me dit aussi que Seul Nantes peut leur donner l'instruction de refaire la transcription.

Sinon quelle est la suite pour ton cas ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Traoré
Bonjour,

Aviez vous fait la déclaration de reconnaissance avant ? Ou bien êtes vous marié ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Ilou
Jai fait la reconnaissance avant le mariage.

Actu on est marié et avons la transcription de l'acte de mariage.

On cherche a remedier/contester au refus de transcription de l'acte de notre enfant.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Traoré
C'est quoi le motif exacte du refus ?
J ai déposé Mon dossier de transcription au mois de septembre avec l acte de reconnaissance établi en France et j ai pas encore de retour
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Ilou
Meme motif que celui décrit sur ce cas. Plus haut : la mère a déclaré l'enfant et le nom du père est dans l'acte sénégalais alors que c le nom de la mère qui doit être dans l'acte.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
boss
Comment rectifier un acte de naissance ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Ilou
Au tribunal de ta localité . Ya un service état civil. Ils te dirons les docs à fournir et renseignements.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Traoré
Ha bon ? Je suis dans le même cas alors c est la mère qui a fait la déclaration avec l acte de reconnaissance que j ai effectué. Je pensais k l acte de reconnaissance suffisait pour que la fialition de paternité soit établie ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
boss
qui doit aller rectifier ? le père ou la mère de l'enfant
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Traoré
Vous avez reçu une réponse au bout de combien de temps ?
Parce que j ai toujours pas eu de réponse je ne sais pas s'il faut les relancer ou pas ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Nadey
Bonjour,
Je rebondis sur le sujet svp
Dans mon cas j'ai été déclaré la naissance de ma fille et le père l'a reconnu une semaine après.
Notre enfant porte mon seul nom de famille et je suis française et lui sénégalais.
Peut-il faire une demande de double nationalité pour notre fille sans que j'ai besoin d'intervenir ? Ou à t'il besoin de ma présence svp?
Merci
il y a 5 ans
SignalerRépondre
boss
Bonjour,

Donc, votre mari voudrait une double nationalité pour votre fille.

Où est elle née ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Nadey
Bonsoir,
Ma fille est née en France et nous ne sommes pas mariés.
Merci d'avance
De plus, il me dit qu'il faut lui faire la double nationalité au plus vite car il y'a peut-être un âge limite?
Peut-il lui obtenir la double nationalité sans que j'intervienne ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
boss
donc en gros il voudrais elle aille la nationalité sénégalaise si j'ai bien compris
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Nadey
Oui c'est ça, comme elle est déjà française car je suis française et que notre fille est née en France il aimerait qu'elle ait la double nationalité française et donc sénégalaise aussi
Savez-vous comment faire svp
Peut-il le faire sans moi?
Elle ne porte pas son nom de famille
Et il a juste reconnu
A t'il besoin de moi?
Merci
il y a 5 ans
SignalerRépondre
boss
est-ce que sur son acte yatil la mention que le papa a reconnu l'enfant
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Nadey
Sur l'acte de naissance récente de la mairie oui c'est noté la filiation avec le nom du père
Mais lui a l'air de dire que comme notre fille ne porte pas son nom il faut que je sois là pour faire la double nationalité ? C'est ça? Et il y'a t'il une limite d'âge? Svp
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Traoré
Bonjour,

Vous pouvez transcrir au consulat du Sénégal à Paris(y a les infos sur leur site internet)
Sinon à propos de ma question au départ @Boss votre dossier a fait combien de temps au consulat pour qu il soit traité ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
boss
Bonjour,

J'avais fait une rectification d'acte de naissance depuis le tribunal de matam au Sénégal. Et puis, j'ai fait une nouvelle demande de transcription depuis le mois de février. Jusqu'à présent, je n'ai pas reçu de retour.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
boss
Bonjour,

Pour la nationalité sénégalaise, par besoin votre présence car votre mari a reconnu votre fille. Il faudra 2 acte de naissance français, la carte nationale d'identité Sénégalaise celle de la vôtre ou bien celle du papa et un justificatif du domicile et le livret de famille.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Traoré
Merci pour votre retour et bonne chance.
Pour la demande k vous aviez un refus ça a duré combien de temps ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Maam
Bonjour,
Je suis dans le même que vous et j'ai eu un refus.
Je vais contester la décision au tribunal de Nantes.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Traoré
Bonjour,
Aviez vous déjà effectué la reconnaissance de votre enfant ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Maam
Bonjour
J'ai effectué une déclaration d'avant naissance dans la mairie de ma localité en France.
Les motifs de mon refus :
Absence de signature du déclarant pour le volet 1 de l'acte de naissance de l'enfant.
Et un détail qui n'a pas été mentionné sur l'acte de naissance de la mère.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Traoré
Bonjour,

Bonne chance!
Sinon le consulat a mis combien de temps pour vous répondre? Parceque mon dossier est chez eux depuis l'année dernière
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Maam
Bonjour,
J'ai eu une réponse au bout de trois mois.
La reconnaissance peut prendre jusqu'à 24 mois.
Bonne chance.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Traoré
Bonjour,

Vous avez réussi à corriger les actes pour faire la transcription?

Cdt
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Traore
Bonjour,

Avez-vous contester au niveau du tribunal de Nantes ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Ciss
Bonjour je suis dans le même cas absence de signature sur le volet 1
Vous pouvez me dire si vous avez résoudre ce problème ou si quelqu'un qui a une idée comment faire
il y a 7 mois
SignalerRépondre
Assan
Bonjour
Je suis français j'ai un garçon de mère sénégalaise qui vivent tous les deux au Sénégal. J'ai fait une déclaration de reconnaissance à l'ambassade de France au Sénégal. Le dossier a été refusé. Je voudrai contester la décision de l'ambassade.
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Il faut faire rectifier les actes de naissance par un jugement tenant lieu d'acte de naissance qui comportera les mentions légales sénégalaises, et faire une action en reconnaissance de votre enfant en droit sénégalais ou français.

Cordialement
il y a 4 ans
Signaler
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Diallo78
Effectivement ce fameux article 52, pouvez me contacté par facebook. merci
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Traoré
C est quoi votre nom sur Facebook ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
xdib052
Bonjour,
la transcription de l'acte de naissance de mon fils a été refusé.
je ne suis pas marié à la mère et c'est mon frère qui avait fait la déclaration de l'enfant à Dakar.
Seulement, il fait comme si c'était moi même qui avait déclarer l'enfant alors que j'étais en France à cette période et que la signature ne correspond pas à la mienne.
est-ce que je dois annuler et refaire un nouveau acte de naissance pour ensuite contester la décision à Nantes ?
Si l'annulation doit être faites, qui dois la faire , moi ou la mère ?
Si quelqu'un est dans la même situation que moi, je suis preneur de tout conseils.
Merci à vous
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Ernest
Bonjour,
Je suis dans votre cas. Est ce que vous avez réussi à le régler? Si oui comment vous avez fait.
Merci d'avance
il y a 4 ans
SignalerRépondre
xdib052
Bonjour,

Actuellement je suis au Sénégal pour annuler l'acte de naissance chez le juge pour refaire un autre conforme à présenter à Nantes pour une nouvelle transaction.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
boss
Bonjour,

Comment avez-vous annuler l'acte de naissance ?
Cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
xdib052
C'est en cours d'annulation
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Ernest
Merci et bon courage pour la suite
il y a 4 ans
SignalerRépondre
K-u
Salut Mr, j'ai lu sur vos commentaires vous avez annulé
Les actes naissance combien de temps ça vous a prit avec le juge, je suis même cas reconnaissance mon mairie Paris, déclaration par mon frère Dakar. Vous pouvez m'éclairer la marche à suivre merci
il y a 3 ans
SignalerRépondre
xdib052
Bonjour,
Il vous faut prendre un avocat c'est plus simple.sinon, vous même pouvez le faire mais je ne vous le conseille pas.
Mon annulation est toujours en cours donc je ne pourrais pas vous dire le temps que ça va prendre.
L'administration Sénégalaise n'est pas simple si vous ne connaissez personne pour donner un coup de pouce à votre dossier.
Laissez moi votre e-mail et vous reconterai.
Bon courage
il y a 3 ans
SignalerRépondre
K-u
Bonjour,
Merci pour votre retour, j'ai contacté l'agent de la mairie yoff m'a conseillé aussi un avocat pour l'annulation chez le juge.
mail c'est #Adresse email#
il y a 3 ans
SignalerRépondre
dithio
D'après les commentaires,Si le consulat de France au Sénégal refuse la transcription de l'acte de naissance à travers l'article 52 du code de la famille et on parviendra à annuler l'acte de naissance. Pour refaire la transcription, est-ce que le dossier devrait être déposé au consulat de France au Sénégal ou au service civil du parquet de Nantes?
Merci pour vos retours
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ilou
Bonjour @Dithio

Si les choses n'ont pas changées entre temps, sur la lettre de refus, le consulat de France au Sénégal précise que seul le parquet de Nantes peut lui ordonner de traiter a nouveau ta demande de transcription.

Tous les cas ne sont pas pareils.

Les instructions a faire sont sur la lettre de refus.

Certains cas sont particuliers.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
dithio
Bonjour Ilou,
Sur la lettre de refus, il est juste mentionné que je peux faire recours auprès du parquet Civil de Nantes.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ilou
@Dithio, mais dans la lettre, ils ont peut être expliqué la raison du refus et comment faire un recours pour ton cas spécifique ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
dithio
Mon nom est mentionné sur l'acte de naissance alors que d'après l'article 52 du code de la famille l'acte de naissance de l'enfant né hors mariage mentionne le nom de la mère ci celle ci est connue, le nom du père ne peut être indiqué que s'il fait lui même la déclaration alors que j'étais pas là-bas au moment de la déclaration. Mais sur la lettre de refus, il est mentionné que je peux faire un recours auprès du procureur de la république près du tribunal judiciaire de Nantes. Est-ce que le recours est indispensable?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ilou
Oui il faut faire le recours comme mentionnée dans la lettre.

Mais pour le recours, il y'a des documents a faire pour avoir pour les déposer a Nantes. Le consulat t''a dit quels sont ces documents ? S'ils te l'ont pas dit c, peut être que t'en as pas besoin pour ton cas.

#Adresse email#
il y a 3 ans
SignalerRépondre
dithio
Malheureusement, le consulat n'a pas parlé de documents à fournir pour le recours. Il dit juste que je peux faire un recours si je veux contester la décision. Je compte même aller à la mairie pour plus d'informations concernant le recours.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ilou
Mon e mail est : iliassou@hotmail. com
il y a 3 ans
SignalerRépondre
dithio
Bonjour Amandine,
J'ai fait même un recours auprès du tribunal de Nantes il y a quelques jours. Vous dites que la procédure à Nantes est trop longue. Donc, vous avez annulé cette procédure à Nantes et vous vous lancez sur l'annulation de l'acte de naissance. Pensez-vous qu'avec cette nouvelle démarche avoir un gain de cause?
Merci
il y a 3 ans
SignalerRépondre
M DK
bonjour c'est la même question que je me pose
je suis dans le même cas,
j'ai refais une nouvel acte de ma fille avec le jugement du tribunal compétant au Sénégal.
maintenant faut-il re déposer au consulat ou faire obligatoirement un recours à Nantes?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Kadisy2023
Bonjour,
Je suis dans le cas en phase de reconnaissance ma fille porte mon nom sachant qu'elle est né derrière moi.
Est-ce que je pomeux faire la reconnaissance vu les commentque j'ai lu.
Svp peux ton avoir des personnes qui pourrons nous dans ces cas .
il y a 3 ans
SignalerRépondre
xdib052
Bonjour,

La reconnaissance vous pouvez la faire à la mairie de votre quartier.
Si vous êtes sénégalais et non marié à la maman de l'enfant, c'est vous qui devez faire la déclaration de l'enfant au autorités Sénégalaise pour que votre nom figure sur l'acte Sénégalais sinon ils vous diront qu'il est invalide et il faudra l'annuler.
Si vous êtes marié votre épouse peux faire la déclaration de l'enfant aux autorités sénégalaises sans votre présence.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Kadisy2023
Bonjour,
Actuellement j'ai fais la reconnaissance au niveau de la mairie de ma commune en France j'ai envoyé un mail au avec pour leur demander une transcription j'attends toujours.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Kadisy2023
Bonjour,
Pour annulation de l'acte de naissance de mon enfant au Sénégal qui connait par ou passer svp.
La maman de l'enfant a déclaré la naissance derrière moi sachant qu'on n'est pas encore marié et que j'étais pas au Sénégal pendant la déclaration.
Par compte j'ai fais une reconnaissance en France a la mairie.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
M DK
Salut Kadisy2023,
je suis dans le même cas, j'ai fait annuler l'acte de naissance de ma fille au tribunal d'instance dont dépend la ville où ma fille est née.
pour ce faire (ça peut prendre du temps et il est trés important de respecter les delais entre les convocations du tribunal sinon ils vont douter de la veracité des démarches , ça peut prendre environ 1 an):
il faut que la mère de l'enfant fasse la demande d'annulation à l'Etat civil ou elle doit exposer pourquoi elle veut l'annuler et vont lui remettre des documents dont elle devra se rendre au tribunal pour faire la demande
voila la 1ere étape mais le mieux c'est de prendre un avocat au Sénégal

voila si ça peut t'aider
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Traore
Bonjour,

Avez-vous pu résoudre votre problème ?
Je suis dans le mm cas.
Merci
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Elou
Bonjour ,
Je peux avoir ton retour je suis à peu près dans la même situation que toi merci
il y a 2 ans
SignalerRépondre
dithio
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous. J'aimerais savoir si je fais venir mon fils en France, est-ce possible de faire la démarche en france pour la transcription ? Son père et sa maman sont actuellement en France et se sont mariés.
Merci d'avance
il y a 1 an
SignalerRépondre
Dieynaba
Oui vous pouvez faire la démarche ici et mon envoyer les documents en recommandé à Nantes et il vous répondrons pour confirmer qu'il ont reçu votre dossier et le traitement peut durer de 18 mois jusqu'à 36 mois max
il y a 1 an
SignalerRépondre
dithio
Quels sont documents à envoyer à Nantes dans ce cas? J'avais fait un recours gracieux après le refus de transcription par l'ambassade au Sénégal, mais depuis presque 2ans je n'ai eu aucun retour de leur côté à part un accusé de réception de mon courrier.
Je vou remercie pour votre réponse
il y a 1 an
SignalerRépondre
Assan
Bonjour j'ai vraiment besoin de votre aide. Je galère à trouver la bonne démarche je suis presque . Mon fils a 3 ans jais déposé son dossier depuis sa naissance je viens d'avoir un refus de transcription ambassade de France au Sénégal.
Je suis français j'ai un garçon de mère sénégalaise qui vivent tous les deux au Sénégal. J'ai fait une déclaration de reconnaissance à l'ambassade de France au Sénégal. Le dossier a été refusé. Je voudrai contester la décision de l'ambassade.
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Assan
Bonjour j'ai vraiment besoin de votre aide. Je galère à trouver la bonne démarche je suis presque . Mon fils a 3 ans jais déposé son dossier depuis sa naissance je viens d'avoir un refus de transcription ambassade de France au Sénégal.
Je suis français j'ai un garçon de mère sénégalaise qui vivent tous les deux au Sénégal. J'ai fait une déclaration de reconnaissance à l'ambassade de France au Sénégal. Le dossier a été refusé. Je voudrai contester la décision de l'ambassade.
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Assan
Bonjour Mr Diallo78
Pouvez-vous me conseiller sur ce meme sujet refus de transcription merci
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Yann Quillevere
Maître Yann Quillevere
86 problèmes résolus*
2
Maître xavier DAUSSE
Maître xavier DAUSSE
57 problèmes résolus*
3
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
26 problèmes résolus*
4
Maître JORDAN MINARY
Maître JORDAN MINARY
25 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Pension alimentaire pour les enfants après séparation
Après une séparation ou un divorce, la question de la pension alimentaire pour les enfants revient presque toujours :
Maître BEN SALEM
Par Maître BEN SALEM
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien «Gérer les cookies» disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations :
Confidentialité | CGU | Infos sur les cookies | Traitement de vos données par Google

Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
En savoir plusReddit
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer