Transcription acte de naissance

Sujet initié par R.hans, il y a 4 jours - 344 vues

Bonsoir,

Lors de la transcription d'un acte de naissance étranger, il est effectivement possible de demander l'ajout du nom du parent français si cela n'était pas initialement mentionné.

Cette demande doit être faite en même temps que la demande de transcription.

Il est important de fournir tous les documents nécessaires pour justifier cette demande, notamment des preuves de la filiation avec le parent français.

Concernant votre certificat de nationalité française, l'absence du nom français sur ce document peut poser des problèmes dans certaines démarches administratives futures.

En effet, pour des documents officiels tels que le passeport ou la carte d'identité, il est souvent requis que le nom soit conforme à celui porté sur l'acte de naissance.

Si vous souhaitez que le nom du parent français apparaisse sur votre certificat de nationalité française, il peut être nécessaire d'effectuer une procédure de jugement supplétif pour modifier votre acte de naissance et y inclure ce nom.

Cela permettra d'assurer la cohérence entre vos documents d'identité et votre statut de nationalité.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonsoir,

La demande de transcription d’un acte de naissance étranger sur les registres français vise à faire reconnaître cet acte par l’état civil français. En principe, la transcription reproduit strictement les mentions de l’acte original, y compris le nom porté à l’état civil étranger.

Si vous ne portez pas le nom du parent français sur votre acte étranger, vous ne pouvez pas le faire apparaître par simple demande lors de la transcription. Pour cela, il faut engager une procédure distincte de changement de nom, ou éventuellement une reconnaissance de filiation si elle est tardive, suivie d’un jugement supplétif.

Concernant le certificat de nationalité française (CNF), il est établi sur la base de votre état civil existant au moment de la demande. Si vous ne portiez pas le nom du parent français à ce moment-là, il est normal que ce nom n’y figure pas. Cela ne remet pas en cause la validité du CNF, mais cela peut compliquer certaines démarches si vos documents d’identité ou d’état civil divergent ensuite.

En résumé :
•Vous ne pouvez pas modifier votre nom via la transcription seule ;
•Pour unifier votre état civil, il faudra envisager une procédure de rectification judiciaire ou de changement de nom selon les cas ;
•Le CNF reste valable, mais il est souhaitable à terme que votre état civil soit cohérent sur tous vos documents.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris