Contrat de vente d?une formation à distance

Sujet (Cloturé) initié par Val, il y a 5 ans - 2396 vues

Bonjour,
Je souhaite me rétracter d?un contrat de vente pour une formation à distance mais dans ce contrat que j?ai signé electroniquement il y a moins de 14 jours ,il est écrit:
Article 8 RETRACTATION
Conforme?ment aux articles L. 221-28 13° et suivants du code de la consommation, les formations e?tant imme?diatement accessibles en ligne, le droit de re?tractation ne peut e?tre exerce? si l?exe?cution du contrat a commence? apre?s accord pre?alable expre?s de l?apprenant qui aura accepte? les pre?sentes conditions ge?ne?rales

Pourtant l?enseignement ne se fait pas obligatoirement en ligne puisque des manuels de cours papiers sont aussi envoyés parallèlement , manuels que je n?ai pas encore reçu ;

Dans ce contrat , il est aussi écrit
Article 2 INFORMATIONS PRE?CONTRACTUELLES
L?apprenant atteste que, pre?alablement a? son inscription, les informations et conseils e?nume?re?s par les articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation lui ont e?te? de?livre?s.

Alors que je n?ai jamais eu ces informations et conseils détaillés par oral et encore moins sur support durable comme le prévu la loi , il me semble ?

Et pour terminer , il est stipuler :

Article 3 ANNEXES PE?DAGOGIQUES
Par application des articles R444-19 et L.444-7 du Code de l'Education, l?apprenant atteste avoir pris connaissance, avant la signature du contrat, des annexes pe?dagogiques qui donnent toutes pre?cisions utiles sur le programme de l'enseignement, la nature et le contenu des disciplines e?tudie?es, le nombre des travaux de toute nature, l'e?chelonnement des enseignements et des travaux dans le temps, la dure?e moyenne des e?tudes et le niveau des connaissances pre?alables ne?cessaires pour entreprendre la pre?paration choisie, tel que pre?vu par le plan d'e?tudes du pre?sent contrat. Toutes ces informations sont reprises dans les pages et annexes de ce contrat dont elles sont parties inte?grantes. Les noms et coordonne?es des interlocuteurs pe?dagogiques figurent dans le plan d?e?tude annexe? au pre?sent contrat. L?apprenant est informe? qu'il peut, le cas e?che?ant, retrouver toutes ces informations sur le site de l?Ecole Franc?aise de Comptabilite? www.efcformation.com.

Mais aucune annexe n?est jointe à mon contrat lors de la signature et sur la version envoyée par mail

Qu?en pensez vous ? Puis je me rétracter ?

D?avance merci pour votre réponse , en espérant que ce forum n?est pas un »attrape nigauds »
V.L