Je suis peut-être insolvable oui, car je suis étudiante et je ne travaille pas du tout. Est-ce que je devrais être au courant s'ils ont directement contacté le fonds de garantie ?
Que me conseillez-vous de faire ? Je dois appeler l'aéroport en question ? ou le tribunal ?
Est-il possible que la somme augmente ? (sachant que je n'ai reçu aucun courrier de la somme exacte à payer, ni comment la payer etc)
Merci maitre
il y a 5 ans
Il est possible qu'il ne m'est pas retrouvé alors que le juge à mon adresse exacte etc ?
La police était venu aussi directement à mon domicile
il y a 5 ans
Je suppose que la compagnie aérienne avait un avocat. Cela figure sur le jugement qui a été rendu. Vous pouvez contacter cet avocat.
il y a 5 ans
On m'a remis le relevé de condamnation pénale (quand j'ai payé les 127 euros) et il y a seulement écrit que j'ai été reconnu coupable, que j'ai 3 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis et 1 an d'interdiction de détenir une arme puis le paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de 127 euros. Aucune autre informations.
il y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire