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Atouchements
Sujet initié par goonies789, il y a 5 ans - 2086 vues

Bonjour, je travaile dans un grand groupe , j ai eu plusieurs atouchements au niveau du ventre , la personne me caressait le ventre , j' ai prevenue mes responsables , il a été convoqué , il a recommencé
et a été plus loin , ma caressé les fesses en me disant un truc et avec un sourire , suite à ce souci , je suis en arret depuis plusieurs mois , j'ai fait 2 tentatives de suicide , j'ai porté plainte à la gendarmerie ça a été consideré comme agression sexuelle , je voudrais savoir mes droits Bonjour, j'ai eu rendez-vous avec mon entreprise suite à mon dossier , la personne a bien reconnu 2 faits d' atouchements , l 'entreprise n'a pas sanctionné cette personne et me propose un arrangement à l'amiable pour mon départ,je trouve inadmissible que mon entreprise ne sanctionne pas la personne concernée;Je voudrais savoir si je peut poursuivre mon entreprise à ce sujet
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4 réponses
Bonjour,

Sur le strict plan droit du travail, vous ne pouvez exiger une sanction de votre agresseur (cela sera l'objet de votre plainte pénale).

Vous ne pouvez en effet pas "forcer" votre employeur à sanctionner un autre salarié.

En revanche, pèse sur votre employeur une obligation de sécurité renforcée l'obligeant à prendre la totalité des mesures nécessaires vous permettant de pouvoir travailler en toute sécurité.

Dans ce cadre, il est parfaitement compréhensible qu'il vous soit impossible, compte tenu de la gravité des faits (et de leur caractère avéré), que vous puissiez reprendre vos fonctions au coté de votre agresseur.

C'est à ce titre que votre employeur a l'obligation d'agir (et si les faits sont avérés, de sanctionner votre agresseur).

Suite à votre alerte, une enquête des représentants du personnel a-t-elle eu lieu ? qu'elles en ont été les conclusions ?

Le médecin du travail a-t-il été alerté de la situation ? L'inspection du travail ? Les syndicats ?

Ces derniers peuvent par exemple être utile pour contester l'absence de sanction prise à l'encontre de la personne concernée.

De votre coté, une reprise du travail est-elle envisageable ?

A l'inverse, si votre souhait est aujourd'hui de quitter la société, une négociation amiable peut être une solution à condition naturellement que l'indemnisation envisagée par votre employeur puisse réparer au mieux votre important préjudice subi (à supposer que l'on puisse parler de réparation dans votre cas...).

Il me semblerait important de vous faire épauler par un avocat.

A ce titre, je reste disponible pour vous assister au besoin.

Si j'ai répondu à votre demande, merci de cliquer sur le bouton "résolue"

Bien à vous,
il y a 5 ans
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goonies789
La médecine du travail,l'inspection du travail ainsi que les syndicats sont au courant de la situation,je suis meme accompagné par les syndicats.

Pour moi une reprise du travail n'est pas envisageable dans ces conditions,mon employeur est au courant des faits car la personne à avoué les faits à mon employeur mais il n'a prit aucune mesures,il m'a dit que temps que l'enquete n'était pas finie il ne ferai rien contre cette personne (j'ai déposé plainte)

Je souhaite quitter cette entreprise,je ne veux pas de solution à l'amiable je souhaite saisir les prudhomme

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Il est normal que votre employeur ne sanctionne pas votre "agresseur" avant la fin de l’enquête diligentée par lui et les représentants du personnel.

Le résultat de cette enquête lui permettra ensuite de sanctionner (licencier) ce salarié.

Cette attente (bien qu'elle puisse être dure à accepter pour vous) ne signifie pas que votre employeur cautionne les faits ou qu'il ne désire pas les sanctionner.

A mon sens, le comportement éventuellement fautif de votre employeur apparaîtra en l'absence de mesures prises après les résultats de l’enquête.

Si vous souhaitez saisir les prud'hommes, il me semblerait ainsi préférable d'attendre également les résultats de l’enquête.

Je reste naturellement à votre disposition pour vous représenter au cours de cette procédure.

Bien à vous,
il y a 5 ans
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goonies789
bonjour,suite au dossier si je vais devant le prud'hommes et que je gagne,à combien se monte la somme pour les dommages que j'ai subi merci de votre réponse
cordialement
il y a 5 ans
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