Merci beaucoup maître Dreyfuss pour votre réponse.
Est-ce que vous sauriez si notre huissier à une possibilité légale de vérifier un compte étranger ? Ou juste exiger une réponse de cette banque sur l'authenticité (ou non) de ce document ?
Ce qui nous permettrait de pouvoir porter plainte pour faux et usage de faux ?
il y a 5 ans
La banque à l'étranger lui opposera le secret bancaire.
En revanche, votre banque pourra vous confirmer par écrit qu'aucun virement de cette banque n'est jamais arrivé.
Je vous invite à vous tourner vers votre banquier, puis à porter plainte à reception de sa réponse.
il y a 5 ans
C'est à mon huissier qu'il a envoyé cet ordre de virement, pas à ma banque puisque nous lui réclamons de payer par l'intermédiaire de l'huissier.
Faut-il que je demande à mon huissier de me confirmer par écrit (email ?) qu'aucun virement n'est jamais arrivé ?
Est-ce que cela me suffit pour ensuite porter plainte ?
Merci !
il y a 5 ans
Aucun document n'est nécessaire pour porter plainte.
Vous pouvez toutefois expliquer le problème à votre huissier, et lui demander s'il est disposé à vous confirmer l'information par écrit.
Cela facliltera les investigations des services de police.
Merci, vous avez répondu à ma question. Bien cordialement.
il y a 5 ans
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