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Question résolue par Maître Aurore DELCOUR
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Aurore

Demande de titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par Thana, il y a 5 ans - 2370 vues

Bonjour,
Je suis entree en France avec un passeport d'emprunt. Et actuellement je suis marier et mère d' un enfant français. Je souhaite faire une demande de titre de séjour à la préfecture. J'aimerai savoir : est ce que le fait d'avoir utilisé un passeport d'emprunt posera un problème pour l' obtention d'un titre de sejour.

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Bonjour,

La préfecture n'est pas censée connaitre ce passeport.
Vous serez alors considérée comme étant entrée avec "un passeur" ce qui n’empêchera nullement la régularisation au regard de votre mariage et de votre qualité d'enfant français.

Merci de bien vouloir indiquer que le problème est résolu.
bossa
Bonjour un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit avec une autorisation parentale signé par mon pere , un certificat de vie et de charge , une autorisation de déplacement de mineur et des photo de famille peuvent établir ma filiation paternelle d'enfant naturelle par possession d'etat?
il y a 5 ans
Vous me parlez de choses diamétralement différentes. J'ai répondu à votre question initiale.
Établir la possession d'état dans quel but? obtenir la nationalité?
il y a 5 ans
Thana
Merci de votre reponse,
Est ce que je devrais précisez à la préfecture que je suis entré avec un passeport d'emprunt? Ou par un passeur? Svp
Merci de votre reponse
il y a 5 ans
non non restez floue et pas de référence au "faux "passeport
Vous remplirez rentrée sans visa ! c'est assez clair comme réponse :-)
il y a 5 ans
Thana
Oui merci beaucoup.
il y a 5 ans
bossa
oui car je veux savoir si ces élément peuvent établir la filiation paternelle par possession detat
il y a 5 ans
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