Sujet initié par nanadeby, il y a 4 ans - 2069 vues
Bonjour, J'ai eu une suspension de permis de 6mois pour refus de se soumettre aux vérification médicale? en décembre 2018,( jamais eu de sousi avec mon permis mes 12 point , 10 ans que je possede le permis B j'ai récupérer mon permis en juin 2019. J'ai eu une première convocation en mars 2019 au tribunal de grd instance, je mis suis rendu et là pas de dossier. Je suis rentrée chez moi, hier le comissariat de police m'appelle pour que je vienne signer une nouvelle convocation pour le mois de Février. On me dit que la personne chargé de mon dossier n'avez pas fait son travail et que je devais me présenter signé cette convocation afin de transmettre le dossier au tribunal. Que dois-je faire? j'ai récupérer mon permis, je me suis rendu à l'audience à mes frais, perdus une journée de travail pour des incompétents.... Si je ne signe pas cette convocation qu'est ce que je risque?
Merci pour votre retour, mais je ne comprend pas votre réponse . Bien sur que non je ne souhaite pas plus, ce n'est pas ma question de départ , j'ai était convoqué une première fois au mois de mars 2019 au tribunal il n'avais pas connaissance de mon dossier, entre temps j'ai ( de décembre 2018 à Juin 2019 le prefet m'a mis une suspension de 6 mois , donc j'ai passé un test psychotechnique et médicale favorable) Presque un an après, c'est à dire le 12 Janvier 2020 le commisariat me contact par téléphone pour que je signe une nouvelle convocation pour le mois de février 2020. Je leur est expliquer que je me suis déjà rendu en mars au tribunal et qu'il n'avais pas eu mon dossier. La policière au téléphone me dit " mon collègue n'a pas fait son travail, il n'a pas transmis votre dossier au tribunal, je reprend l'affaire venais signé pour que je transfert votre dossier au tribunal" Ma question est : Est que je dois aller au commisariat signé cette foutu convocation ? OU pas ?
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.