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Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

Condamné à une peine inférieur à ma détention provisoire
Sujet (Cloturé) initié par Kako, il y a 5 ans - 1978 vues

Bonjour,

Je viens d'être condamné à 18 mois de prison dont 16 mois avec sursis et j'ai déjà effectué 4 mois de prison en détention provisoire, est-ce normal d'être condamné à 2 mois de prison ferme alors que j'en ai déjà effectué 4?

Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour Monsieur,

Aussi incohérent que cela puisse vous paraître, la réponse à votre question est oui. Il n'y a pas d'irrégularité même si on aurait pu s'attendre à une peine de 18 mois dont 14 avec sursis pour couvrir la période de détention.

Il arrive que la période de détention effectuée ne couvre pas la peine prononcée. Pour autant, les magistrats ont dû prendre en compte le fait que vous aviez déjà effectué ces 4 mois car en réalité votre peine ferme avait déjà été exécutée (les deux mois prononcés).

Néanmoins, pour les 16 mois de sursis cela signifie que vous êtes libre sans contrainte (pas de SME) mais que si vous commettez une autre infraction dans les 5 ans à compter du prononcé de la décision, le sursis pourrait tomber en totalité ou partiellement, ce que je ne vous souhaite pas.

Si le sursis tombe, alors les deux mois effectués seront déduits.

Il est interdit d'aller au delà de la peine prononcée.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur l'Onglet Résolu.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Kako
Bonjour Maître,

Merci d'avoir répondu, en ce qui concerne la récidive je ne risque pas puisque je n'avais pas commis ces faits et que j'ai été accusé sur la base de faux témoignages de mon agresseur de partie civile je me suis retrouvé prévenu. J'ai quitté ce beau pays suite à cette injustice.

Cordialement
il y a 5 ans
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Re,

La récidive vaut pour l'avenir.

Bien à vous.
il y a 5 ans
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