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Limite enlevement d enfants
Sujet initié par Skippy, il y a 6 ans - 2839 vues

Bonjour,
La belle-fille aimerait faire sa scolarité avec nous pour la rentrée prochaine, c est son choix .
Faut il passer devant le jaf pour revoir le jugement etc....
Par la suite
Sa maman nous menace de porter plainte pour enlèvement d enfant, si elle effectue sa scolarité chez nous et si le papa part en.deplacement pour son travail.
Ma question est :
Il y a t il enlevement d enfant, si ma belle-fille vit et fait sa scolarité à notre domicile et que son père travaille en déplacement la semaine ?

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83%de réponse
3 réponses
Ayral
Bonjour,

Si un jugement fixe des modalités d'exercice de l'autorité parentale, il est effectivement nécessaire de faire réviser le jugement. Il est fortement conseillé, si votre belle-fille est en âge de raison, de la faire entendre par le juge.

En effet, dans le cas où votre belle-fille exprime le souhaite de venir vivre chez vous, il est plus que conseillé que le juge l'entende de sa bouche plutôt que par le biais de la parole du père...

S'il n'y a pas de jugement fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale, il convient de saisir le juge pour que les règles soient fixées - dans les mêmes conditions que ci-avant précisé.

Si vous gardez l'enfant alors qu'un jugement indique que la résidence habituelle de l'enfant est chez sa mère, la mère est effectivement en droit de déposer plainte. Si aucun jugement ne fixe les règles, le commissariat ou la gendarmerie ne prendra pas de plainte.

Il paraît urgent de saisir le JAF pour que chacun soit protégé.

Cordialement.
il y a 6 ans
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Skippy
Merci pour votre réponse
Si dans le cas un jugement stipule que ma belle-fille vit à notre domicile.
Est ce que le papa a obligation de rentrer les soirs.
Car d apres la maman si le papa part en déplacement pour son travail,il y a enlèvement d enfants ...
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Ayral
A partir du moment où le père a un droit, qu'il soit la résidence habituelle ou un droit de visite et d'hébergement, on ne peut pas parler d'enlèvement d'enfant. L'enfant est sous sa responsabilité, et s'il confie son enfant à un tiers de confiance cela ne doit pas poser de problème. Pareillement lorsque Madame a sa fille chez elle, si elle est confiée à un tiers de confiance, il n'y a pas de difficulté.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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