Déclaration d'impôt, pensez au crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile !
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Certaines dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt égal à 50 % du montant des sommes dépensées, dans la limite de 12.000 € au visa de l'article 199 sexdecies du code général des impôts. Dans certains cas, ce plafond peut être majoré selon la composition du foyer fiscal.
Cet avantage fiscal sera directement déduit de votre montant d'impôt dû.
Les activités éligibles
Les activités éligibles à ce crédit d'impôt concernent les services rendus à domicile et sont listées par l'article D.7231-1 du Code de travail, à savoir notamment : la garde d'enfant, le soutien scolaire, la préparation de repas, les promenades d'animaux, l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou celles qui ont besoin d'aide, l'assistance informatique, l'assistance administrative, l'entretien de la maison et les travaux ménagers, l'aide à la mobilité et au transport, les travaux de petit bricolage et les petits travaux de jardinage.
A noter que les travaux de petit bricolage ouvrant droit à l'avantage fiscal concernent des prestations occasionnelles, ne nécessitant pas de savoir-faire particulier et pouvant être réalisées en deux heures maximum.
De la même manière, les petits travaux de jardinage ouvrant droit à un crédit d'impôt concernent les travaux d'entretien courant des jardins tels que la tonte de pelouse, le désherbage, la taille des haies et des arbres effectuée à partir du sol [à hauteur d'homme, sans cordes ni harnais], le débroussaillage, le déneigement, l'enlèvement des déchets verts, l'arrosage, la cueillette des fruits et légumes, le nettoyage de terrasses et d'allées, l'entretien des abords de piscines, le traitement des arbres et arbustes, le traitement des gazons, etc.
Attention, les dépenses engagées pour certains services sont plafonnées :
- L'avantage fiscal lié aux dépenses de petits travaux de jardinage est limité à 5.000 € pour une année fiscale ;
- L'avantage lié aux dépenses d'assistance informatique est limité à 3.000 € pour une année fiscale ;
- L'avantage lié aux dépenses de travaux de petit bricolage est limité à 500 € pour une année fiscale.
Comment bénéficier de cet avantage fiscal ?
Pour bénéficier de ce crédit d'impôt vous devez déclarer le montant total des dépenses d'emploi à domicile en ligne 7DB. Pour ca faire, il vous suffit de cliquer sur l'icône du crayon à droite de la case 7DB et d'ouvrir une ligne par dépense de service à domicile afin de mentionner le nom du salarié à domicile ou de l'organisme par lequel vous êtes passé, la nature de la dépense et le montant de la dépense.
La somme totale des dépenses engagées s'inscrira automatiquement en case 7DB.
Le crédit d'impôt sera donc égal à 50 % des sommes engagées, modulo les plafonnements applicables, et viendra s'imputer en fin de déclaration au moment du calcul de l'impôt dû.
Enfin, il vous faut impérativement conserver les justificatifs liés aux dépenses engagées en cas de contrôle fiscal (factures, attestation annuelle de l'organisme prestataire).
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