Vacances des enfants : les 5 points à connaître pour bien s'organiser après un divorce

1. La répartition des vacances est fixée par le juge ou par un accord entre les parents

Le partage des vacances s'établit dans la convention de divorce en cas de divorce amiable ou dans le jugement du divorce, lorsque le juge organise le droit de visite et d’hébergement. Le plus souvent, il veille à ce qu’il y ait une égalité entre les parents, et accorde à chacun la moitié des petites et grandes vacances scolaires, en alternance selon les années paires et impaires.

Le jugement est utile si les parents sont en désaccord. Ceux-ci peuvent convenir d’une meilleure organisation ensemble. Il est important alors de prévoir un accord écrit et signé par les deux parties, qui précise les modifications apportées aux modalités prévues par le jugement. Une attestation écrite est toujours utile si un conflit survient.

2. Les parents sont libres de décider de leurs vacances

3. Sauf restriction, les parents sont en droit d'emmener l'enfant à l'étranger

4. Le montant de la pension alimentaire ne change pas, même durant les vacances

La pension alimentaire n’est pas modifiée au cours des vacances, même pour la période où le parent débiteur héberge l’enfant. La pension alimentaire est un montant forfaitaire fixé par les époux ou par le juge, et qui doit être payé chaque mois. Le débiteur n’est pas autorisé à suspendre ou réduire le versement quelle que soit la situation.

Si le parent débiteur ne respecte pas le jugement ou la convention de divorce, le parent créancier peut faire appel à un huissier de justice pour un avis de paiement direct ou au procureur de la République pour demander un recouvrement public par le Trésor.

5. La répartition des frais se fait selon l'organisation des parents

S’agissant des frais de vacances, la répartition des frais dépend de la décision des parents. S’ils ont décidé ensemble d’envoyer leur enfant en colonie ou encore en séjour linguistique, ils sont libres d’organiser la répartition des frais comme ils le souhaitent : payer chacun la moitié, répartir les frais en fonction des revenus, ou même laisser la charge de ces vacances à un seul d’entre eux.

En revanche, si un parent a pris seul la décision, il doit alors assumer le coût de ces vacances seul.

Concernant les frais de transports pour venir chercher et ramener l’enfant : en principe, elle repose sur le parent qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant. Si ces frais sont trop élevés ou ont augmenté à cause du déménagement de l’autre parent, il peut, notamment en cas de refus de l'autre parent de participer aux frais, faire appel au Juge aux affaires familiales qui pourra éventuellement ajuster la pension alimentaire en conséquence.