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Vacances des enfants : les 5 points à connaître pour bien s'organiser après un divorce

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 18/01/2018 à 11h45
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Les vacances scolaires sont organisées dans le cadre du droit de visite et d’hébergement. Mais des questions supplémentaires se posent lorsqu’on sort du cadre classique du week-end sur deux accordé au parent qui en bénéficie. Voyage à l’étranger, colonie, informations, droits et obligations des parents … Comment s’organisent les vacances pour des parents divorcés ?

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1. La répartition des vacances est fixée par le juge ou par un accord entre les parents

Le partage des vacances s'établit dans la convention de divorce en cas de divorce amiable ou dans le jugement du divorce, lorsque le juge organise le droit de visite et d’hébergement. Le plus souvent, il veille à ce qu’il y ait une égalité entre les parents, et accorde à chacun la moitié des petites et grandes vacances scolaires, en alternance selon les années paires et impaires.

Le jugement est utile si les parents sont en désaccord. Ceux-ci peuvent convenir d’une meilleure organisation ensemble. Il est important alors de prévoir un accord écrit et signé par les deux parties, qui précise les modifications apportées aux modalités prévues par le jugement. Une attestation écrite est toujours utile si un conflit survient.

Bon à savoir

Le départ en vacances se fait après la classe et les vacances prennent fin le matin de la rentrée des classes. Les dates des vacances scolaires seront celles de l’académie dans laquelle l’enfant a sa résidence.

Attention !

Le droit de visite et d’hébergement est un droit et pas une obligation. Le parent qui en bénéficie n’est pas tenu de l’exercer s’il ne le souhaite pas. En revanche, il est possible de saisir le Juge aux affaires familiales pour demander une compensation financière (pour plus d’informations, voir la fiche Non-exercice du droit de visite).

2. Les parents sont libres de décider de leurs vacances

Chaque parent est libre de choisir son lieu de vacances ou à qui il confie les enfants. Il peut l’emmener en voyage à l’étranger, l’envoyer en colonie de vacances ou encore chez un tiers (avec les grands-parents, avec un ami, etc.).

Titulaire de l’autorité parentale, et s’agissant d’actes de la vie courante, un parent n’a pas besoin de l’accord de l’autre.

En revanche, un ex-conjoint est obligé d’indiquer à l’autre parent le lieu des vacances et de lui communiquer l’adresse. Les enfants doivent également pouvoir communiquer avec lui au moins une fois par semaine.

Bon à savoir

Comme pour l’exercice habituel d’un droit de visite et d’hébergement, une personne digne de confiance peut venir récupérer l’enfant.

3. Sauf restriction, les parents sont en droit d'emmener l'enfant à l'étranger

Un ex-conjoint peut partir à l’étranger avec ses enfants sans avoir l’accord de l’autre parent, s’il dispose de l’entier exercice de l’autorité parentale.

Ce droit peut être limité par le juge s’il estime qu’il y a un risque avéré d’enlèvement d’enfant. Il prévoit alors que l’autorisation des deux parents est nécessaire pour la sortie du territoire.

Un parent est également en droit d’effectuer seul les démarches nécessaires pour obtenir un passeport pour son enfant mineur. Il doit simplement présenter une copie du jugement de divorce pour attester qu’il est titulaire de l’autorité parentale, sans restriction.

Bon à savoir

Une interdiction de sortie du territoire peut être levée de façon temporaire. Elle doit être demandée par les deux parents, ensemble ou séparément, au commissariat ou à la gendarmerie. La demande doit indiquer la durée de la sortie du territoire et la destination. Elle doit être faite au moins cinq jours avant le départ.

4. Le montant de la pension alimentaire ne change pas, même durant les vacances

La pension alimentaire n’est pas modifiée au cours des vacances, même pour la période où le parent débiteur héberge l’enfant. La pension alimentaire est un montant forfaitaire fixé par les époux ou par le juge, et qui doit être payé chaque mois. Le débiteur n’est pas autorisé à suspendre ou réduire le versement quelle que soit la situation.

Si le parent débiteur ne respecte pas le jugement ou la convention de divorce, le parent créancier peut faire appel à un huissier de justice pour un avis de paiement direct ou au procureur de la République pour demander un recouvrement public par le Trésor.

5. La répartition des frais se fait selon l'organisation des parents

S’agissant des frais de vacances, la répartition des frais dépend de la décision des parents. S’ils ont décidé ensemble d’envoyer leur enfant en colonie ou encore en séjour linguistique, ils sont libres d’organiser la répartition des frais comme ils le souhaitent : payer chacun la moitié, répartir les frais en fonction des revenus, ou même laisser la charge de ces vacances à un seul d’entre eux.

En revanche, si un parent a pris seul la décision, il doit alors assumer le coût de ces vacances seul.

Concernant les frais de transports pour venir chercher et ramener l’enfant : en principe, elle repose sur le parent qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant. Si ces frais sont trop élevés ou ont augmenté à cause du déménagement de l’autre parent, il peut, notamment en cas de refus de l'autre parent de participer aux frais, faire appel au Juge aux affaires familiales qui pourra éventuellement ajuster la pension alimentaire en conséquence.

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