Bonjour,
En novembre j'ai reçu un courrier de la CAF me parlant d'une dette de 5381,57 € de RSA et 2149,11 € de prime d'activité, ne comprennent pas de quoi cela pouvait s'agir, j'ai fouillé sur mon compte CAF et j'ai trouvé dans mes revenus annuel 300€ de pension alimentaire depuis 2 ans, sauf que je n'ai jamais perçu de pension alimentaire pour mes 2 enfants. J'ai donc fait appel auprès de la CAF et le département.
Le département a rejeté mon appel car, je cite:
" Vous n'avez jamais fait valoir vos droits prioritaires à pension alimentaire. En effet, par jugement du 20 décembre 2012, le TGI a fixé une pension pour vos 2 enfants à 300€ par mois. Monsieur ne vous a jamais versé cette pension alimentaire. Or, il ressort des éléments de votre dossier que sur la période de l'indu, vous n'avez jamais déposé plainte, ni demandé l'allocation de soutien familial suite à la défaillance du père."
Effectivement je n'ai jamais porté plainte car mon ex mari est américain est réside là-bas, personne ne m'a dit qu'il fallait quand même porter plainte. Pour le soutien familial, je percevais cette allocation jusqu'en septembre 2015, elle m'a était retirer car j'était dans l'incapacité de faire mettre à jour mon livret de famille (comme demandé par la CAF) car l'huissier ne m'a jamais fourni de copie de signification du
divorce, malgré mes relances ainsi que les relance de mon avocate à l'époque.
Evidemment, la CAF à aussi refusé ma requête sans explications, j'imagine qu'ils se sont rangé derrière la décision du département.
J'ai fait appel de la décision du département auprès du tribunal administratif, je dois maintenant faire de même pour la CAF mais là ils se remboursent sur mes prestation à hauteur de 300€, ce qui n'ai pas vivable pour moi car le département m'a annulé le RSA pour se rembourser et la CAF ne va verser à mon bailleur que 245€ pour le loyer, sachant que j'ai normalement 131€ d'allocation familial et 408€ d'APL, j'ai aussi un chômage de 648€.
Je ne sais pas quoi faire en attendant, le département reconnait que je n'ai pas de pension alimentaire mais m'oblige à rembourser, on marche un peu sur la tête!
Combien de temps faut il pour avoir une réponse du tribunal administratif?
Merci de vos réponses