Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Suspension de permis
Sujet (Cloturé) initié par Tom, il y a 4 ans - 1566 vues
Bonjour, Je me suis fais suspendre mon permis de conduire. Je suis en permis probatoire depuis 2 ans et demi. Mon taux d'alcool était de 0,64 d'air expiré. Je me suis présenté à la déposition hier au commissariat, le policier qui à prit ma déposition m'a dit apres avoir appelé le magistrat, que mon permis aller être suspendu 6 mois, avec un stage de récupération de points. Cependant il ma dit qu'il y avait de fortes chances que je ne passe pas au tribunal et que je ne paye pas d'amende. Est-ce que le policier peut certifier toutes ces informations, ou juste un juge peut décider de mon sort ?
C'est juste le Juge qui va déterminer votre peine le policier n'en sait rien avec certitude. En général vous allez en effet avoir une suspension de votre permis, perdre six points et avoir une amende ou stage de sensibilisation à la sécurité routière voir une amende plus le stage. Vous n'allez pas passer au Tribunal en audience publique si c'est votre première fois mais vous allez être convoqué pour une ordonnance pénale ou composition pénale.
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