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Sucession
Sujet initié par Louise Ply, il y a 5 ans - 1467 vues

Bonjour,

voila, j'ai 82ans je suis en conflits avec mes enfants, mon petit fils s'occupe de moi depuis 10 ans, lui même qui a ma carte et gestion de tous les papier et compte.

je souhaiterai le couvrir lors de mon décès que m'est enfant l'attaque pas, pour détournement ou abus de confiance.

A ce jour tout papier et lu et approuve par moi même.

toutes les facture pareil je les signe et approuve.

et le reste de mon argent, je lui demande de le retire et de le prendre pour lui. sous forme de donation que je signe et approuve.

mais un de mes enfants commence a cherche les ennui je souhaiterai savoir je que je peux faire pour couvrir mon petit fils.

j'ai un certificat datant de 1 mois, comme quoi j'ai tout faculté et mes esprit.

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2 réponses
Chère Madame,
En droit français on ne peut pas déshériter ses enfants, au-delà de la réserve héréditaire.
En agissant comme vous le faite vous mettez votre petit-fils dans une situation où il risque d'avoir à restituer une part importante du patrimoine que vous lui versez après votre décès. En effet, il ne faut pas que les dons que vous faites dépassent la quotité disponible dont chaque parent peut librement disposer.
Vos enfants ont droit chacun à la réserve héréditaire, qui représente une proportion de votre patrimoine.

La réserve héréditaire est de
- 1/2 pour 1 enfant
- 1/3 pour 2 enfants
- 1/4 pour 3 enfants et plus
Donc si vous devez faire des dons à votre petit-fils il ne faut pas qu'ils dépassent 1/4 de votre patrimoine.

Il existe des solutions pour préserver votre petit-fils et le doter sans remise en cause:
- en lui reconnaissant un salaire d'aidant ou d'accompagnant s'il participe quotidiennement à vos besoins. Ce salaire sera soumis à charges sociales et ne rentrera pas dans la succession
- en lui versant une pension alimentaire s'il est dans le besoin et qu'il ne peut pas l'obtenir de ses parents

Enfin, si vous devez prendre des dispositions testamentaires, il peut être utile de consulter votre notaire ou un avocat qui vous conseillera.

Pour finir il est possible de contourner la loi française et d'installer sa résidence dans un pays où les règles de succession autorisent de déshériter ou de favoriser un enfant. Mais il faut que vous surviviez à ce déménagement pendant au moins 6 mois… :-) Et cela pourrait générer un conflit plus complexe encore (du type Johny Halliday). Mais si votre patrimoine en vaut la peine et que votre conflit familial le justifie … faites vous plaisir :-D
N'oubliez pas de me contacter avant ...
il y a 5 ans
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Bonjour Madame,

Je vous recommande de vous adresser à un notaire pour rédiger un testament et le déposer en son étude pour ce qui est de lui transmettre vos biens.
Pour la gestion de vos biens, il faudrait que vous mettiez en place une mesure de protection en désignant votre petit fils comme votre mandataire devant le juge du contentieux de la protection. Il faut retirer une formule de requête au palais de Justice et vous serez convoquée à une audience.
il y a 5 ans
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