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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Temoins acte de notoriete sucession
Sujet initié par RB74, il y a 13 heures - 181 vues

Bonjour,
je n'ai pas de témoins pour signer l'acte de notoriété de sucession suite au décès de mon papa

quelle est la solution?

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1 réponse
C'est une situation fréquente, et il existe des solutions.

L'acte de notoriété a pour but d'établir la liste des héritiers. Traditionnellement, il pouvait être établi avec des témoins, mais aujourd'hui, en pratique, les notaires s'appuient surtout sur des documents d'état civil.

Si vous n'avez pas de témoins, cela n'empêche pas nécessairement l'établissement de l'acte.

Le notaire peut reconstituer la dévolution successorale à partir de pièces, notamment :

-actes de naissance (du défunt et des héritiers),
-livret de famille,
-acte de décès,
-éventuellement acte de mariage ou de divorce,
-et tout document permettant d'identifier les héritiers.

Les témoins sont devenus secondaires et ne sont utilisés que lorsque les documents sont insuffisants ou en cas de doute.

Si vraiment il y a une difficulté (famille complexe, documents manquants, doute sur les héritiers), le notaire peut demander des recherches complémentaires, voire orienter vers un généalogiste.

Dans les cas les plus bloqués, il est possible de passer par une procédure judiciaire pour faire reconnaître la qualité d'héritier, mais c'est rare.

En résumé, l'absence de témoins n'est généralement pas un obstacle aujourd'hui : ce sont les documents d'état civil qui priment.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 13 heures
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