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Délai verdict cour d’appel
Sujet initié par Lea, il y a 5 ans - 4001 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Quel est le délai entre une audience en cour d’appel et la lecture du verdict?
Merci beaucoup

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2 réponses
Bonjour,

C'est assez variable ; en règle générale et en moyenne, de l'ordre de 2 mois.

Cordialement
il y a 5 ans
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Sm1
mon fils avait une fiche de recherche. En appel le juge lui a dit que cette fiche serait annulé puisque tout était rentré dans l’ordre.
1 semaine après, il a été contrôlé par la police et arreté, pour justement la fiche de recherche.
Après une garde à vue, il a été présenté au procureur et il l’a renvoyé en détention.
Je ne comprends pas.
N’est il pas censé savoir ce que le juge en appel a statué ( annulation de la FR)
C’est arrivé ce week-end.
Que doit-on faire ?
Merci beaucoup de votre aide.
il y a 5 ans
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