Cas particulier prise en compte revenus pour sls

Sujet initié par aurelienetmaelle, il y a 5 ans - 1036 vues

Bonjour,

En 2018 je vivais seule dans mon HLM, je n'ai jamais eu de surloyer. En 2019 mon conjoint est venu vivre avec moi. En ce début d'année 2020, nous avons reçu l'enquête pour le surloyer dont nous avons honnêtement répondu. Les revenus de mon conjoint ayant diminués de plus de 10% nous leur avons fourni ses fiches de paye pour l'année 2019.

Nous avons donc reçu la réponse et la surprise d'avoir un surloyer de 150 euros par mois. En effet, n'ayant pas envoyé mes fiches de paye, l'organisme HLM s'est basé sur nos avis d'imposition de 2018.

Nous leur avons donc fourni également mes fiches de paye.

Mais le problème qui se pose est le suivant : mon ami a choisi de déduire ses frais réels en 2018.
Pour l'année 2019, il choisit également de déduire ses frais réels. Cependant, comme nous ne disposons pas de cette preuve puisque nous n'avons pas encore la possibilité de faire la déclaration d'imposition de 2019, nous ne pouvons pas fournir ce justificatif auprès de l'organisme. Donc l'organisme va prendre en compte nos salaires de 2019 en appliquant l'abattement de 10% des impôts et lorsque nous aurons l'avis d'imposition en juillet 2020, nous devons leur fournir afin qu'il recalcule le surloyer. Seulement, nous leur avons demandé si nous aurions un remboursement du surplus de loyer que nous aurions versé depuis janvier et l'organisme nous a répondu que ce n'était pas sur ....

Etant donné que c'est un changement de situation dès le début d'année mais que nous n'avons pas la possibilité de leur fournir ce justificatif de frais réels (qui change tout au niveau du surloyer en passant de 150 euros à 47 euros par mois) avant fin juillet, sont ils dans leur droit de garder ce surloyer depuis janvier et donc de ne pas nous reverser la différence de surloyer ???

Merci d'avance pour votre réponse