Nous essayons d éviter depuis le mois d'août que Bouygues/ Cellnex positionne une antenne périurbaine, la mairie après avoir accordé la dp., s'est ravisée et a lancé une procédure d'annulation qui malheureusement a été suspendue au tribunal administratif, M. Le maire maintient malgré tout l'arrêté interdisant les travaux, mais d'après leur responsable juridique il est caduque vu que le tribunal a statué et il nous précise que même si la mairie fait appel et continue jusqu'au conseil d'état ça n'empêchera pas Bouygues de monter l antenne, n y aurait il pas avec votre expérience une solution juridique du côté de la commune pour empêcher de commencer les travaux et dans un second temps une procédure dans le style des compteurs Lincky ( jurisprudence) avec certificats médicaux personnes ultrasensibles ... Tous les conseils seront les bienvenus. En sachant qu'il y a également une crèche à moins de 300m et que c'est le type d'antenne de 20 metres au bord des autoroutes en rase campagne sans aucune habitation en face à l'inverse de notre cas.
Il semble difficile d'empêcher la réalisation des travaux puisque la société apparaît en possession d'une autorisation d'urbanisme.
Dès lors, elle ne peut pas empêcher la réalisation des travaux, sur un fondement qui serait nécessairement abusif.
La meilleure solution pour empêcher l'implantation des antennes-relais consiste à obtenir l'annulation de l'autorisation d'urbanisme en soulevant différents moyens (non-conformité au PLU, atteinte à la sécurité publique, atteinte à l'environnement).
La commune pourra toujours à l'issue des travaux vérifier que ceux-ci sont conformes à l'autorisation obtenue.
Si ce n'est pas le cas, une remise en état pourra être imposée.
Toutefois, il est possible, à l'issue des travaux, de démontrer que l'antenne-relais a des effets sur la santé des riverains, notamment des écoliers.
Il faudra démontrer, sur le fondement de la responsabilité classique, l'existence d'un dommage (la dangerosité de l'antenne) et l'existence d'un préjudice (un risque pour la santé ou l'environnement).
Toutefois, je ne vous cache pas que la jurisprudence n'est actuellement pas favorable à la réception de tels arguments.
A votre niveau, vous pouvez créer une association afin de vous créer un intérêt à agir lorsque de nouvelles antennes seront installées.
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