Administratif
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- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 4 fois
- Recommandations d'avocats : 14
- Problèmes résolus : 3
- Fiches pratiques : 6
Maître Ludovic GIUDICELLI
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- résolus
- Paiement en 4 fois
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Recommandations d'avocats
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- Maître Daria VERALLO-BORIVANT recommande ses compétences en « Rural », « Administratif », « Immobilier », « Sport », « Urbanisme », « Associations et fondations » et « Environnement ».
- Maître Céline Cabaud recommande ses compétences en « Administratif », « Immobilier », « Sport », « Urbanisme », « Associations et fondations », « Environnement » et « Rural ».
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Maître Ludovic GIUDICELLI
Problèmes résolus
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- RésoluEcoulement drain terrains voisins dans mes regards d'eaux pluviales
J'ai fait construire une clôture en murs de soutènnement dont 2 de ces murs sont mitoyens avec deux parcelles en pente situées en fond supérieur par rapport à mon terrain en fond inferieur. Un drainage a été réalisé en pied de mur des deux terrains situés en amont. Or il s'avère que...
Consulterla réponse de Maître Ludovic GIUDICELLI - RésoluBornage d'un sentier communal.
Je me pose la question suivante : Mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au Maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que j’avais fait de l’usucapion sur le sentier. Lors du bornage, j'ai été informé...
Consulterla réponse de Maître Ludovic GIUDICELLI - RésoluCertificat de décision de non opposition 15 mois après l'opposition du dp
Mon voisin a fait une DP pour un portail de 2 mètres de hauteur en mars 2022, opposition en celui ci est plein et non ajouré selon le PLU de ma ville . Cependant,15 mois après donc le 4 juillet 2023 après cette opposition ils obtiennent un certificat de décision de non opposition à une déclaration...
Consulterla réponse de Maître Ludovic GIUDICELLI - RésoluDélimitation de terrain / nouvelle construction
Depuis peu, mon voisin fait des allusions sur le fait que la construction de mon garage a mal été réalisée et suppose qu'elle dépasse légèrement sur son terrain / limite de propriété. Ma maison a été construite en 2015 avec achèvement des travaux et certificat de conformité de la mairie fournis...
Consulterla réponse de Maître Ludovic GIUDICELLI - RésoluChronologie sur télérecours citoyen
Madame, monsieur, alors que je cherchais un document (en pièce jointe), sur télérecours citoyen, je m'aperçus qu'un "évènement" était daté à une date bien antérieure à l'évènement suivant. Exemple : 10 janvier, et celui d'après : 16 avril? donc problème avec l'ordre...
Consulterla réponse de Maître Ludovic GIUDICELLI - RésoluPermis de construire valant division
Un PA a été déposé afin de créer un lotissement en 2îlots. 26permis de construire pour la construction d'une Maison individuelles ont été déposées pour le premier îlot. Concernant le 2nd îlot, un promoteur souhaite y créer plusieurs immeubles (pour du locatif) et a déposé un permis de...
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Fiches pratiques
- Qu'est-ce qu'un projet d'intérêt national majeur (PINM) ?En Urbanisme, il y a 2 moisLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introduit la notion de projet d'intérêt national majeur dans le code de l'urbanisme. ce dispositif a ensuite été élargi et vise d...
- Lotissement : quand est-ce qu'un permis d'aménager est nécessaire ? En Urbanisme, il y a 2 moisLa réalisation d'un lotissement est un acte assez classique en matière d'urbanisme. certains propriétaires de grandes parcelles font le choix de diviser leur terrain afin d'y créer des lots destinés à...
- Quel rôle a le maire pour les constructions situées à moins de 100 mètres d'un cimetière ?En Urbanisme, il y a 4 moisIl arrive parfois que des constructions soient situées à proximité d'un cimetière. c'est notamment le cas dans de nombreux villages, où le cimetière se situe en centre-ville, à proximité d'une église....
- Attention aux nouvelles règles dans les recours contre les projets d'infrastructures !En Urbanisme, il y a 4 moisUn nouveau décret est venu modifier très fortement les règles contentieuses contre certains projets d'infrastructures (décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure...
- Recours gracieux contre un permis : est-ce encore utile ?En Urbanisme, il y a 4 moisLa loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est venue révolutionner le contentieux des autorisations d'urbanisme.en matière de permis de construire,...
- Doit-on payer une redevance lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme ? En Urbanisme, il y a 4 moisLa conception d'un permis de construire représente bien souvent pour les pétitionnaires un coût non négligeable. en effet, plusieurs prestataires peuvent être nécessaires pour concevoir un dossier de...
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme : ce qui pourrait changer ! En Urbanisme, il y a 1 anUne proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été déposée 1er avril 2025 à l'assemblée nationale. présenté comme une simplification des procédures existantes, ce...
- Le maire est-il personnellement intéressé à la construction en raison de lien de parenté ?En Urbanisme, il y a 1 anEn matière d'urbanisme, en principe, l'autorité compétente pour délivrer un permis de construire est le maire, notamment lorsqu'il existe un plan local d'urbanisme sur la commune.la compétence du...
- Paris : A quelle adresse notifier un recours contentieux contre un permis de construire ?En Urbanisme, il y a 1 anUne récente décision du conseil d'etat a mis en évidence les difficultés pratiques auxquelles peuvent être confrontés les particuliers à paris (conseil d'etat, 30 janvier 2024, n° 471649). dans cette...
- Un permis de construire frauduleux ne peut pas être régularisé !En Urbanisme, il y a 1 anLe conseil d'etat a récemment rendu une décision particulièrement intéressante en matière de permis de construire qui n'a pas manqué de faire l'actualité (conseil d'etat, 18 décembre 2024, n° 490711)....
- Comment concilier les projets photovoltaïques et la protection des monuments historiques ?En Urbanisme, il y a 1 anDe plus en plus, les particuliers envisagent de réaliser des travaux de production d'énergies renouvelables. notamment, de nombreux particuliers se laissent tenter par la réalisation de projets...
- L'installation de cabanes en zones naturelles et agricoles est-elle une infraction ? En Urbanisme, il y a 1 anLes particuliers se posent souvent la question de savoir s'il est possible, en dehors de tout cadre réglementaire, des cabanes dans des zones naturelles ou agricoles. en effet, il s'agit d...
- Comment modifier le règlement de copropriété ? En Immobilier, il y a 1 anIl arrive que le règlement de copropriété soit devenu obsolète ou bien qu'il ne réponde plus aux enjeux du bâtiment et bloque certains projets. heureusement, il est possible pour les copropriétaires...
- Quelles sont règles pour installer un abri de jardin dans sa propriété ? En Urbanisme, il y a 1 anC'est une question assez récurrente en droit de l'urbanisme. de nombreux particuliers souhaitent installer un abri de jardin mais ne sont pas nécessairement au courant des règles applicables et ont...
- Immobilier : Quelles sont les règles en matière de "vues" et de "jours" ?En Immobilier, il y a 1 anLes rapports de voisinage sont souvent sources de tensions, notamment pour des questions d'intimité. en effet, il est parfois difficile, dans des zones denses en constructions, de préserver la vie...
- Comment distinguer les parties communes et privatives d'une copropriété ? En Immobilier, il y a 2 ans
- Quel intérêt à l'union de syndicats en matière de copropriété ? En Immobilier, il y a 2 ansIl arrive parfois que le recours à une association syndicale libre ou la gestion classique en copropriété ne soient pas suffisants pour l'administration et la gestion des biens et équipements...
- Comment bien gérer un bien en indivision ?En Immobilier, il y a 2 ansSouvent, lorsqu'il existe une multitude de propriétaires, les immeubles sont gérés par le biais d'une copropriété. toutefois, il arrive que certains biens se trouvent en indivision, qui est apparait...
- Ce qu'il faut savoir en matière de droit routier ! En Administratif, il y a 2 ans
- Enseignants : comment obtenir les Palmes académiques ? En Administratif, il y a 2 ansTout au long de leur carrière, les enseignants peuvent être distingués par les palmes académiques. il s'agit de la plus ancienne des distinctions décernées par l'etat à titre civil puisque les palmes...
- Comment obtenir la médaille d'honneur du travail ? En Administratif, il y a 2 ansL'etat peut accorder de nombreuses médailles pour honorer les citoyens dans différents domaines. la médaille d'honneur du travail est ainsi une distinction honorifique qui a pour but d'honorer un...
- Ce qu'il faut savoir sur l'opération d'intérêt national (OIN) !En Urbanisme, il y a 2 ansL'opération d'intérêt national est un outil juridique mis à disposition de l'etat pour faire prévaloir des opérations d'intérêt public national sur les règles édictées localement. a l'instar du projet...
- Que sont les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD)En Urbanisme, il y a 2 ansLes directives territoriales d'aménagement et de développement durables (dtadd) sont des outils juridiques se présentant sous la forme d'un document élaboré par l'etat qui va exprimer des...
- Qu'est ce qu'un projet d'intérêt général (PIG) ? En Urbanisme, il y a 2 ansLe projet d'intérêt général (pig) est un outil juridique qui s'inscrit dans le cadre des objectifs de l'etat en matière d'urbanisme. ce outil doit permettre de faciliter la réalisation de projets d...
- Quels sont les objectifs généraux du code de l'urbanisme ? En Urbanisme, il y a 2 ansLes règles d'urbanisme, c'est-à-dire celles qui régissent les modalités d'occupation et d'utilisation des sols, trouvent leur origine dans le code de l'urbanisme. ces règles sont ensuite déclinées...
- Qu'est ce que le principe de légalité en droit administratif ?En Administratif, il y a 2 ansLa france est un état de droit, ce qui signifie que l'administration est soumis à des règles juridiques sans pouvoir s'y soustraire. avant d'agir, l'administration devra donc analyser la légalité de...
- Comment saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs ?En Administratif, il y a 2 ansLa commission d'accès aux documents administratifs (cada) est une autorité administrative indépendante qui a notamment pour objet de favoriser l'accès des administrés aux documents administratifs. en...
- L'obligation de motivation des actes administratifs : les points de vigilance ! En Administratif, il y a 2 ansLes actes de l'administration sont soumis à une procédure particulièrement stricte et existe en réalité pour protéger les administrés. a titre d'exemple, certaines décisions des autorités publiques...
- L'association syndicale libre : ce qu'il faut savoir !En Immobilier, il y a 3 ansL'association syndicale libre est une personne morale de droit privé qui permet à plusieurs propriétaires de se regrouper, contractuellement, pour assurer la gestion d'équipements collectifs. ce mode...
- Qu'est ce qu'un lotissement ? En Urbanisme, il y a 3 ansPour le grand public, le lotissement représente une étendue de maisons individuelles avec jardins. toutefois, la notion juridique du lotissement est plus complexe et nécessite de s'y arrêter....
- Que sont les immeubles divisés en volume ?En Immobilier, il y a 3 ansLa division volumétrique des constructions a été conçue à l'origine pour remédier au statut de la copropriété prévu par la loi de 1965. il s'agissait essentiellement d'organiser les espaces de droit...
- Quelles sont les règles applicables pour les immeubles en jouissance à temps partagé ?En Immobilier, il y a 4 ansLes immeubles en jouissance à temps partagé sont apparus au cours des dernières décennies en droit français comme une nouvelle modalités d'accession à la propriété. ce type de propriété se rencontre...
- Quels sont les immeubles obligatoirement soumis au statut de la copropriété ? En Immobilier, il y a 4 ansLe statut de la copropriété fait partie du quotidien de nombreux propriétaires. il est important de cerner le champ d'application de son statut en déterminant quels sont les immeubles qui en relèvent...
- La destination des constructions en droit de l'urbanisme En Urbanisme, il y a 4 ansLe droit de l'urbanisme a pour objet de réguler la production de constructions sur le territoire. la réglementation fixe ainsi des règles en fonction des différents types de constructions envisagés...
- La régularisation d'un permis de construire attaqué devant le juge administratif En Urbanisme, il y a 4 ansPour le porteur de projet, l'obtention d'un permis de construire ne signifie pas la finalisation de l'opération. en effet, l'autorisation d'urbanisme peut faire l'objet d'un recours des tiers dans le...
- Comment transférer un arrêté de permis de construire ? En Urbanisme, il y a 4 ansL'obtention d'un permis de construire ou, plus largement, d'une autorisation d'urbanisme, s'avère nécessaire pour réaliser une opération de construction. il existe des cas dans lesquels le bén...
- Le permis de construire valant division : comment l'obtenir ?En Urbanisme, il y a 4 ansLe permis de construire valant division est un outil juridique permettant de faciliter certaines opérations en évitant la soumission au régime du lotissement. ce montage juridique a gagné en popularit...
- Plan local d'urbanisme : les règles en matière de stationnementEn Urbanisme, il y a 4 ansSi les enjeux sociétaux portent actuellement sur la limitation du recours aux véhicules individuelles, les plans locaux d'urbanisme prévoient des règles et des obligations en matière de places de...
- Restauration ou reconstruction d'anciens chalets d'alpage : ce qu'il faut savoir ! En Urbanisme, il y a 4 ansDans certains territoires soumis à la loi montagne, certains particuliers souhaitent procéder à la restauration ou à la reconstruction d'anciens chalets d'alpage. ce type de projet mérite une...
- Permis de construire : attention à la qualité des accès et de la desserte ! En Urbanisme, il y a 5 ansLors de la conception d'un dossier de permis de construire, le porteur de projet doit veiller à respecter l'intégralité des règles d'urbanisme, notamment celles résultant du règlement du plan local d...
- Comment mener un projet photovoltaïque sur un terrain agricole ? En Urbanisme, il y a 5 ansCes dernières années, d'importants projets de parcs photovoltaïques ont été réalisés sur l'ensemble du territoire. toutefois, le développement du photovoltaïque pose de nombreuses difficultés...
- Recours contre un permis de construire : les formalités à connaître avant de transiger ! En Urbanisme, il y a 5 ansL'obtention d'un permis de construire permet la réalisation d'une construction (maison d'habitation, immeuble de logements collectifs...) qui, en théorie, est conforme aux règles d'urbanisme puisque...
- Comment afficher un permis de construire sur le terrain du projet ? En Urbanisme, il y a 5 ansDès l'obtention d'une autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire devra l'afficher sur le terrain d'assiette du projet. cette formalité est essentielle dans la mesure où elle permet de faire courir le...
- Comment notifier un recours contre une autorisation d'urbanisme ?En Urbanisme, il y a 5 ansLe contentieux de l'urbanisme obéit à des règles particulières, notamment l'obligation de notification des recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme. souvent, les particuliers qui...
- Comment reconstruire à l'identique un bâtiment après un sinistre ?En Urbanisme, il y a 5 ansLes bâtiments sont confrontés à de nombreux risques (incendie, inondation, chute d'un arbre...). différents accidents peuvent avoir pour effet de rendre l'usage d'un bien impossible, de sorte que sa...
- Contester une autorisation d'urbanisme : les trois points à savoirEn Urbanisme, il y a 6 ansLa réalisation d'une construction à proximité de son habitation apporte son lot de nuisances. certains riverains sont donc tentés de contester les autorisations d'urbanisme délivrées à proximité de...
- Autorisation d'urbanisme : quelle durée pour réaliser les travaux ? En Urbanisme, il y a 6 ansLors de la réalisation d'un projet immobilier, la première étape consiste à obtenir une autorisation d'urbanisme. toutefois, pour différentes raisons, notamment financières, le début du chantier peut ...
- Associations de supporters : comment obtenir un agrément ? En Sport, il y a 6 ansLes associations de supporters animent les événements sportifs et participent au bon déroulement des compétitions. malgré leur importance au sein du sport français, elles ont longtemps été ignorées...
- Certificat d'urbanisme : les 5 questions à se poser avant de l'obtenir En Urbanisme, il y a 6 ansLe certificat d'urbanisme est un outil largement méconnu du grand public. pourtant, son obtention présente de nombreux avantages. le certificat d'urbanisme permet en effet de figer pendant...
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Avocat au Barreau de Paris, Maître Ludovic GIUDICELLI met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit public, droit de l'urbanisme et droit du sport.
Maître GIUDICELLI apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.
Maître GIUDICELLI s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour élaborer la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
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- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
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- Paiement possible en : 4 fois
- Recommandations d'avocats : 10
- Problèmes résolus : 16
- Fiches pratiques : 33
Associations et fondations
- Taux horaire : 132€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 4 fois
- Recommandations d'avocats : 11
Environnement
- Taux horaire : 132€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 4 fois
- Recommandations d'avocats : 10
- Problème résolu : 1
Rural
- Taux horaire : 132€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 4 fois
- Recommandations d'avocats : 5
- Problème résolu : 1
Expériences professionnelles
Avocat collaborateur
05/02/2020 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet LLC & Associés (B1094) inscrit au barreau de PARIS
Juriste
01/08/2015 - 04/02/2020
Au sein du cabinet LLC & Associés (B1094) inscrit au barreau de PARIS
Formations
Maîtrise de droit
J'ai obtenu ma maîtrise en 2014 à Aix-Marseille Université.
3ème cycle
Droit public des affaires
2015
A l'université Aix-Marseille Université
Domaine du droit Droit public des affaires
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2019 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)
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Maître Ludovic Giudicelli