Bonjour,
La réponse à votre question est NON. Les parents ont les mêmes droits à l’égard de leurs enfants. Un parent n'a pas le droit de priver l'autre parent de sa relation avec les enfants.
Merci de préciser si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
Merci pour votre retour.
Le faite qu'il y est un Pacx entre eux, vu qu'il a été mi dehors de la maison est ce qu'il est dans l'obligation de continuer à tout payer?
Cordialement
il y a 5 ans
Tout dépend de ce qu'il paye.
En principe, les charges afférentes à l'occupation d'un bien est à la charge de celui qui l'occupe.
Merci de préciser si j'ai répondu à votre question.
bien à vous.
il y a 5 ans
Merci pour votre retour.
Dernière petite question, le contrat de location de la maison est au deux noms le faite qu'il parte de la maison est ce qu'il peut s'enlever du contact même s'il y a un Pacx entre-eux.
il y a 5 ans