Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Peut on retirer la carte de séjour de son conjoint/divorce à l'amiable
Sujet initié par Pseudo1, il y a 4 ans - 15691 vues
Bonjour,
Je suis mariée depuis bientôt 3 ans maintenant, Nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable, Mon mari est algérien et a reçu sa carte de résidence de 10 ans après la 1er année en France J'ai lu que cela était possible qu'il perde sa carte de séjour car notre mariage a moins de 4 ans, par contre avec un divorce a l'amiable cela est possible ? Il faut que je fasse une demande ou cela se fait automatiquement ?
Malheureusement, il faut effectivement respecter les délais suivants si vous ne voulez pas craindre un retrait du titre.
4 ans de vie commune pour un étranger bénéficiant d’une carte de résident 3 ans de vie commune à partir du moment où il a été autorisé à séjourner sur le territoire, pour celui qui a bénéficié de regroupement familial
J'attire par ailleurs votre attention sur le fait que les époux sont réputés résider séparément à compter de la date de la tentative de conciliation.
Pour ne pas prendre le moindre risque, il faut donc rigoureusement respecter ces délais.
Je suis bien évidemment à votre entière disposition pour vous aider dans le cadre de cette procédure.
J'espère avoir répondu à votre demande et si c'est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue par mes soins.
Merci pour votre réponse, Donc si je comprends bien je ne devrais faire aucune démarche pour qu'on lui retire sa carte de résidence de 10 ans, cela se fera automatiquement des que le divorce sera prononcé sachant que je suis dans les délais ?
Bonjour je suis algérien j'ai une résidence de 10ans et je 2 enfant né ici Moi et ma femme onai t d'accord pour un divorce à l'amiable après elle a changé elle veux retirer mes papiers elle me menace ça famille mon expulsé de la maison c'est quoi la solution svp
Bonjour c vrai pour un algérien ça risque rien même s’il divorce avant les 4 ans de mariage après pour moi c lui qui a demandé le divorce et on s’est divorcé amiablement donc je risque pas le retrait de ma carte de 10 ans sachant qu’il est français
Bonjour je suis d'origine Tunisien je suis marié avec une française en Tunisie depuis 11 ans et j'ai 2 enfants 11ans et 8 ans .en ai divorcé ça fait 8 mois et je suis Bergé chez un ami.mon titre de séjour et expiré ça fait 2 mois.je fait la demande de renouvellement de titre de séjour et ça fait plus que 4 mois que j'attends pour que la préfecture m'envoyer un rendez vous.et je comprends pas esque ça peut ne pas changer mon titre de séjour.et merci en avance pour votre réponse.
Je ne sais pas si vous êtes algérienne mais le divorce à l'amiable n'est pas reconnu en Algérie et vous ne pourrez donc pas le transcrire dans les documents d'état civil. Le divorce devant le juge est le seul à être reconnu en l'Algérie
Je suis tunisien et mon ex française.mon titre de séjour et expiré depuis le mois du février 2023.,je fait ma demande de renouvellement de titre de séjour et depuis j'attend la réponse de rendez vous.jai mon attestation de dépôt de dossier,et il est toujours en construction depuis 5 mois.
Bonjour je suis marié avec la double nationalité depuis le 29 mai 2024 ma femme a eu sont Visa et rentrer en France le 22 mars elle a changé directement elle vous que mes enfants parte chez leur mère m'a fait des scènes pendant 3 semaines et la me demande de lui reprendre un billet d avion je l es pris les déposé et j ai appris qu elle ne l avais pas pris qu elle sont les démarches à faire ici car j ai bien compris qu elle voulais juste avoir le visa pour faire ces papiers
Bonjour maitre VERALLO-BORIVANT, J'ai été marié avec un algérien pendant 2ans , dés l'obtention de sa carte de 10 ans il à quitté le domicile du jour au lendemain, je l'ai signalé auprès de la préfecture pour mariage gris.( pour abandon de domicile conjugal absence de vie commune) .
La préfecture lui a retirée son titre de séjour algerien de 10 ans et lui à donné un OQTF.
je souhaiterais entamer un divorce a l'amiable consentement mutuel .
Est ce que avec un divorce a l'amiable, le juge du tribunal administratif lui redonnera son titre de séjour et lui annulera l'OQTF ????
Bonjour ma belle sœur s'était marié en 2008 en tunisie etant residente en france elle a fait un regroupement familiale pour son mari en 2012 il obtenu un titre de sejour de 10 ans elle a eu 3 enfants avec et puis soudain il a commencé a la trempé la brutaliser bref sa vie est devenu un calvaires actuellement ils sont en instance de divorce lui il ce declarer en faillite personnel impécuniosité pour ne pas payé la pentient alimentaire et le divorce devra être annonce a la fin de l'année 2023 ma question est puis-je demandé aupres de la préfecture le retrait de ca carte de residence qu'il avait obtenue pour vie familiale merci
Il es arrivé en quelle année sur le territoire français ? Si en 2012 malheureusement tu ne peux rien faire, vous avez le droit de procéder pour le retrait de sont tds que avant 5 ans de sa régularisation
Je suis albanais je vis en France depuis 21 ans et j’ai était marié 12 ans avec une femme grecque nous avons ensemble un enfant née en France de 18 ans mais qui ne possède pas la nationalité française . Quand nous nous somme séparé nous l’avons fait à l’amiable donc nous n’avons pas eu de jugement Ma carte de séjour 10 ans arrive à therme et je vais en redemander une, est ce que le fait que il n’y a aucun divorce ou papier de séparation de corps va me bloquer dans ma demande de carte de séjour ?
Bonjour sa fait un 1ans marié avec un algérien au bled je suis française et venu en vivre en France avec visa et je veux me séparer aura t'il renouvèlement carte de séjour merci
Bonjour je veux vous raconté mon histoire et j aimrai bien vous me conseiller je suis marocain jai 34 ans je suis marié avec une française elle m'a emmene au france en 2013 on a vécu ensemble normale après 2 ans e demi on a commencé à s'embrouiller on ai parti au maroc on ai devorce fin 2015 devorce au tribunal de maroc à près elle revenu au france elle pas fait devorce au france à près 1 mois on ai revenu ensemble on a oublier le devorce de maroc on a vécu normale la vie des amoureux chaque anne on part ensemble à la préfecture elle signe pour avoir la carte de sejour 2017 il m ont donner la carte sejour de 10 ans j auska 2018 j l ai proposé que on face un enfant elle a voulu pas c est la ou il commence les problem encore en 2019 on ai séparé elle a fait koi elle parti au maroc elle emmène le devorce de maroc elle a traduit en français elle a envoyer à Nantes fin 2019 il ont appliqué le devorce au france ya qu il qu un de la famille il m'a dis ta femme elle eu le devorce au france moi j'ai demandé le devorce pour savoir sur le site c Marque le marriage dessu le 10 11 2015 est l officie ... il signie 9 10 2019 pour l instant jai fait plusieurs démarches à la préfecture il m ont jamais dis quel que chose aucun problem j aimrai bien que vous me dira ce que vous voyez sur mon histoire je sais pas si j aurai des problèmes de papier dans le future s'il vous
Effet ce que m inquiète le devorce q on a fait au maroc au milieux de marriage en 2015 est mon ex femme elle ramène le devorce de 2015 traduit en français elle a envoyer en 2019 à Nantes merci bqp
Je suis mariée en Mars 2018 avec une française on est séparé Février 2022 on n'a fait divorce accepter amiable jusqu'à présent on est pas encore reçu le jugement on a passé devant le juge ma question est-ce que j'ai le risque de perdre ma carte résidence est se que la date de jugement qui compte !!
Bonjour, je suis étudiante algérienne ca fait 4 ans en France je me suis mariée avec un algérien y’a 1 an et il a la nationalité française et j’ai trop problème avec la belle famille je ne supporte plus si je divorce ils me retirent ma carte de 10 ou pas merci
Bonjour s'il vous plaît j'ai une question j'étais mariée avec un français il m'a trahit avec une autre et il m'a quitté et il a quitté complètement la France j'ai un enfant avec lui et j'ai une carte séjour de 10ans et malheureusement j'ai rester avec lui 11 mois est ce que c'est possible que je perds ma carte séjour ???
Bonjour. Je suis marié à une française en Tunisie depuis octobre 2021. Je suis arrivé en France avec un visa conjoint d’un an en décembre 2021 ensuite j’ai eu la carte de résident de 10 ans. On souhaite divorcer à l’amiable prochainement et ma question est ce qu’il y aura un impact sur ma carte de résident sachant qu’elle compte déclarer rien à la préfecture puisque c’est elle qui demande le divorce. Aussi j’ai un contrat de 3 ans renouvelable en fonction publique. Je vous remercie pour vos réponses.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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