Non pas de sursis mais il vient de sortir il y a 1 ans pour la même raison donc je m’inquiète surtout que il es handicapé et que son état fait que s’aggraver . Vous pensez que à partir des deux mois il peux sortir ? Surtout avec ce qui ce passe en ce moment .
Merci
il y a 5 ans
Chère Madame, je ne connais pas le dossier de votre époux. Ma réponse est purement théorique.
il y a 5 ans
Madame, soit votre mari n’a pas été encore jugé et il est en détention provisoire pour un nouveau délit en récidive car vous indiquez qu’il devait avoir une audition mais par qui ? , et les mesures pour les courtes peines ne s’appliquent pas aux détenus en attente de jugement ou les mises en examen . La détention provisoire n’est pas une peine. Il leur éventuellement demander une mise en liberté par le biais de son avocat ou seul par le biais des greffes de la maison d’arrêt. Soit il a effectivement été jugé et les mesures courtes peines ne s’appliquent pas pour certaines infractions dont vous n’ indiquez pas la teneur, enfin même avec les mesures annoncées bcp ne sont toujours pas sortis. Bien à vous.
il y a 5 ans
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