Report déclaration des résultats et das 2

Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 5 ans - 3730 vues

Bonjour,

Afin de tenir compte de la crise sanitaire actuelle liée à l'épidémie de Coronavirus Covid-19, l'administration vient d'indiquer que cette la date de déclaration des résultats est effectivement reportée au 31 mai 2020 quel que soit le mode de transmission des liasses fiscales, EDI ou EFI.

Cette mesure s’applique aux résultats soumis à l’impôt sur les sociétés et aux revenus catégoriels (BIC, BNC, BA) imposables à l'impôt sur le revenu : il s'agit donc des déclarations n°s 2065, 2031, 2035 et 2139 et leurs annexes. Elle concerne également la déclaration de résultat n° 2072 des sociétés civiles immobilières non soumises à l’IS. Parmi ces annexes, figure notamment le tableau de détermination de la valeur ajoutée. En revanche, la déclaration n° 1330-CVAE elle-même n'est pas directement concernée par le report.

Le délai supplémentaire vaut également pour tous les formulaires de crédits d’impôts.

La DAS2, lorsqu'elle n'est pas déposée via la DSN, devrait pouvoir être déposée en même temps que la déclarations de résultats (i.e. le 31 mai 2020). Ce point n'a cependant pas encore été explicitement confirmé par le gouvernement. Je ne manquerai pas de vous prévenir dès que ce sera le cas.

Si vous le souhaitez, vous pouvez m'envoyer un mail à adrien.botella(at)arsene-taxand.com pour que je vous communique une note récapitulant toutes les mesures d'accompagnement fiscales / sociales mises en oeuvre par le gouvernement.

Cordialement,