Demande savoir ce que je risque pour alcool et cannabis

Sujet initié par David 31150, il y a 5 ans - 3719 vues

Bonjour,

Vous pouvez être poursuivi pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et sous l'emprise de stupéfiants (si les résultats sont positifs), ainsi que pour un défaut de maitrise.

Pourriez-vous me préciser votre question? Voulez-vous connaître les peines? La procédure qui va suivre si vous être auditionné?

Bien à vous,

Cher Monsieur,
Vous aviez 2g30 d'alcool dans le sang, ce qui dépasse de très loin les seuils du simple délit de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
Vous risquez à ce titre (Article L234-1 C.Route) une peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement et/ou 4500 euros d'amende.

Mais comme vous avez cumulé cet exploit avec celui d'avoir consommé des produits stupéfiants, vous encourrez une peine aggravée. Article L235-1 C.Route.
Compte tenu du cumul d'infractions, vous encourrez (risquez) une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Enfin Par ailleurs vous risquez les peines complémentaires suivantes:
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;
_° L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine ;
9° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

Vous serez donc très vraisemblablement convoqué en jugement correctionnel, compte tenu de l'importance de votre double intoxication.
Il n'est pas impossible que vous subissiez une peine économiquement lourde, ainsi que les sanctions complémentaires.
Les deux stages seront imposés de toute évidence.
La confiscation du véhicule est très probable.
Vous pouvez éviter des condamnations complémentaires par votre comportement à l'audience.

Bon courage, et bon sevrage… Vous allez devoir apprendre à vous distraire avec autre chose.

Merci pour tous ces renseignements je vais attendre d'être contacté par la police pour en savoir un peu plus bonne continuation