Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre réponse.
Mon entreprise a-t-elle cependant le droit de calculer des indemnités de congés payés sans tenir compte de ces commissions. Je comprends que le calcul du chômage partiel est effectué sur la même base que les indemnités de congés payés, mais ne s’agit il pas d’une erreur de mon entreprise quant aux calculs de cette indemnité ?
Si par exemple l’activité reprenait demain et que je partais en congés pendant 4 semaines. Mon entreprise calculerait donc mon indemnité de congés payés sur mon seul salaire de base avec 0 part variable puisque le CA est de 0 depuis un mois que nous sommes fermés. Or il me semble que selon la règle du maintien de salaire elle devrait calculer un « salaire de référence » prenant en compte le variable des x derniers mois, ce qu’elle ne fait pas aujourd’hui. Merci
il y a 5 ans
Bonjour, je suis dans la même situation, avez-vous obtenu une réponse?
Cordialement,
M
il y a 5 ans
Bonjour,
Non je n’ai pas obtenu de réponse.
J’ai le sentiment que le soucis rencontré se situe dans une zone “grise” au niveau légal.
Mes confrères travaillant dans le même secteur semblent être tous rémunérés différemment, certains avec le variable intégré dans le chômage partiel, d’autres non... je serais heureux de pouvoir obtenir des éclaircissements.
il y a 5 ans
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