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Demande en référé possible pour changement de garde
Sujet initié par Jeny, il y a 5 ans - 3369 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon fils de 11ans habite chez son papa « d’un commun accord » (validé par le juge) depuis 2ans
Le problème cest que depuis le début il nous supplie de venir habiter avec nous (moi mon conjoint sa grande soeur du même mariage que lui et ses petits frères)
J’en ai donc touché deux mots a son papa qui ne veut rien entendre et me dit qu’il le laissera venir que si un juge le demande
Est ce qu’il est possible de faire une demande en référé (et pas un référé) pour que le juge statut avant la rentrée des classes?
Et est ce que avec le confinement ces demandes sont traitées ou repoussées ?

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2 réponses
Chère Madame,

La procédure en la formé des référés n'existe plus devant le juge aux affaires familiales depuis le 1 janvier 2020.

Un référé aurait peu de chance d'aboutir car il faut démontrer une urgence et l'absence de contestation sérieuse.

Or votre cas nécessite une discussion de fond à mener devant un juge aux affaires familiales…

Si l'enfant est mal chez son père, il peut au regard de son âge être demandé à être audition par un juge. Il suffit que vous remettiez ce courrier au juge.

Si vous réunissez suffisamment d'élément démontrant la mise en danger psychologique de l'enfant nécessitant le transfert de résidence à votre domicile, vous pouvez saisir le JAF d'une demande d'audience à bref délai. Un avocat est indispensable pour vous accompagner dans ces démarches.

A défaut, il faudra saisir le JAF d'une simple requête aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale (résidence de l'enfant, droits d'hébergement des parents). Les délais peuvent être relativement longs et dépasser septembre 2020;

Je vous encourage à prendre l'attache d'un avocat proche de chez vous.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement
il y a 5 ans
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Jeny
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse
Quels éléments pourrais je présenter pour démontrer la mise en danger de mon fils?
A part le récit de son calvaire devant le juge (insultes et dénigrements de la part de mon ex mari,de sa conjointe et même de l’enfant de sa conjointe âgé de seulement 8ans à longueur de journée...interdiction de me contacter....interdiction de me laisser parler a mes enfants au téléphone on me raccroche au nez...obligation de mentir devant une assistante sociale sinon punition...)
J’ai saisi une médiatrice mais le papa l’a envoyé bouler...
Je ne peux pas laisser mon fils des mois dans cette situation qui a déjà bien assez durée
Cdlt
il y a 5 ans
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