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Demande de nationalité française suite à une adoption plénière
Sujet initié par Valérie 225, il y a 5 ans - 3248 vues

Bonjour,

J'ai été adoptée sous la forme plénière en Afrique par l'épouse de mon père qui est française . Elle s'est vu refuser la transcription de mon adoption par la TGI car selon eux mon cas ne rentrait pas dans celui d'une adoption plénière en France ( ma mère biologique était en vie et elle avait même donné son consentement au tribunal.)

On lui a alors proposé de faire en lieu et place une adoption simple en France. Par contre dans mon pays d'origine les autorités ont affirmé que la procédure a été faite en norme et que l'adoption plénière était irrévocable...
Seulement ma mère adoptive est décédée et les choses sont restées ainsi.
J'ai contacté à mon tour la TGI et ils m'ont conseillé une procédure d'exequatur avec l'aide d'un avocat mais que je n'aurais pas un nouvel acte français.

Est ce possible de faire reconnaitre mon adoption plénière en France et obtenir la nationalité malgré les faits énumérés plus haut? Si oui comment? Si non pourquoi?

J'ai besoin de vos lumières car après renseignements je me rends compte que cette procédure est coûteuse et longue.

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2 réponses
CLORIS
Bonjour,

La procédure d'exequatur vise à faire reconnaître les effets d'une décision ou d'un jugement étranger en France.

A priori cela semble la voie la plus opportune à suivre dans votre cas.

N'hésitez donc pas à confier ce dossier à un avocat qui gérera la procédure au tribunal judiciaire du début à la fin.

Bien à vous,
il y a 5 ans
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Adoption plénière 2014
Merci de votre réponse. Cependant la greffière de la TGI a signifié que je ne pourrai obtenir un nouvel acte français mais plutôt la CNF à la suite de la décision du tribunal. Qu'est ce que c'est la CNF?
il y a 5 ans
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