Quel actif de la succession de notre mère, dcd en décembre 2019 ?

Sujet initié par Arnaud, il y a 5 ans - 1554 vues

Bonjour,
Nous sommes 3 héritiers (2 soeurs et moi héritiers de notre mère dcd dans as 98ième année)
Fonds disponibles en banque : 50.000 eu.
Donation de notre mère à notre jeune soeur, en 2014 qui est donc rapportée à la succession: 98.000 euros
+ Un leg par testament de notre mère de sa quotité disponible au profit de cette dernière (1/4) soit, en théorie sur 148.000 euros, 74.000 eu pour elle et 37.000 pour chacun de ma soeur aînée et moi.

On peut comprendre que le notaire veuille aller au plus simple, tout en écrivant qu'il ne voit pas de possibilité d'en sortir sans une médiation que ma soeur aînée et moi proposons à la plus jeune qui ne répond pas.

En effet, à son décès notre mère elle était enrôlée par notre jeune soeur dans un procès concernant notre SCI familiale (nous 4 associés) qui est actuellement pendant devant le TGI, dans lequel ma soeur aînée et moi réclamons à notre mère le remboursement à notre SCI d'une dette de somme de 60.000 euros. Pour nier l'existence de cette dette, notre jeune soeur s'est mise, en cours ce procédure en 2014 à contester les PV d'AG de 2009 et 2010 ayant constaté cette dette, c'est à dire postérieurement à la prescription de 3 ans.
L' annulation cette dette de 60.000 euros supposerait l'annulation par le TGI des AG ou de leurs PV contestés.

En attendant que le TGI statue sur cette dette de 60.000 euros, puis-je exiger 1) qu'elle soit portée au passif de la succession; 2) le gel de la succession; 3) que notre jeune soeur remette dans la caisse de la succession la somme qu'elle a de toute façon perçue en dépassement de la quotité disponible dans les deux cas, avec la donation de 98.000 eu de 2016 (où notre mère avait 94 ans).

(Avant tout, je souhaiterais que notre jeune soeur accepte une médiation, mais c'est mal parti)
Merci