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Annulation de permis
Sujet initié par Kevin, il y a 5 ans - 2202 vues

Bonjour, je me présente. Je m’appelle Kevin et il y a 3 jours j’ai subit un contrôle salivaire pour les stupéfiants qui s’est avéré positif. Ayant reçu mon permis le 2 décembre 2018 cela faisait donc plus d’un an que j’avais le permis. J’ai également perdu 1 point pour excès de vitesse le 06/08/2019. Lors de mon contrôle la gendarme m’a informé qu’il me rester 6 points sur mon permis et suite au délit que j’ai malheureusement commis cela entraînerai une annulation de mon permis.
J’aimerai savoir si je faisais un stage de récupération des points avant l’annulation de mon permis, ceci pourrait me permettre de récupérer quelques points afin de ne pas perdre mon permis.
Merci d’avance, cordialement.

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3 réponses
Cher Monsieur,

Les points pour la conduite après usage de stupéfiants tomberont lorsqu'un juge rendra une décision définitive dans votre dossier (donc pas tout de suite).

Mais, vous avez commis une infraction dans la 1ère année du permis, donc pendant 3 ans vous êtes bloqué à maximum 6/6 points sur le permis.

Je pense que vous étiez à 6/6. Puis -1 point pour l'excès de vitesse. Ensuite, au bout de 6 mois vous l'avez récupéré, vous êtes donc à 6/6 points. Le problème c'est que le capital de points est désormais bloqué du fait de la commission d'une infraction pendant la 1ère année. Pendant encore 2 ans vous êtes plafonné à 6/6 points.

Ce n'est que le 02.12.2021 que vous passerez à un permis /12 points.

Donc même si vous suivez un stage, vous ne gagnerez pas de point supplémentaire car vous ne pouvez pas avoir plus de 6 points pour le moment sur votre permis.

Donc le stage n'est pas la solution.

Je vous invite à contacter un avocat ou à me contacter en privé pour étudier votre cas en particulier et pouvoir ainsi mieux vous répondre car il y a d'autres solutions.

J'espère vous avoir aidé.

Bon courage.
il y a 5 ans
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Kevin
Je tiens à souligner que j’ai fais une conduite accompagnée donc je ne serai plus en permis probatoire à partir du 2 décembre, est ce possible que je récupère des point le 2 décembre si la sanction n’est pas encore tombé ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Si vous êtes en conduite accompagnée, même chose: à partir du moment où vous avez perdu -1 point vous avez bloqué votre solde de points.

En décembre 2020 vous passerez à 6/12 points. Vous serez déplafonné, mais vous n'aurez pas de points en plus.

Là vous pourrez faire un stage.

Il ne faudra donc pas que le retrait des points pour les stupéfiants intervienne avant.

J'espère vous avoir répondu.

Bon courage.
il y a 5 ans
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