Vices de procédure

Sujet initié par érica, il y a 5 ans - 4172 vues

Merci beaucoup maître Dahan de votre réponse !

J’aurais encore quelques questions s’il vous plaît et ce sont mes dernières avant de cliquer sur résolu.

( j’avais oubliée de préciser qu’on avait abîmer son titre de séjour aussi pendant l’incident) c’est avec sa que le contrôleur a dit que mon ami a utilisé pour l’agresser )

Quand mon ami voulait porter plainte à son tour contre le contrôleur lorsqu’il avait été relâché de GAV, les policiers lui ont dit que l’affaire été classée sans suite et ils ont insisté en lui disant que ce n’était plus possible de porter plainte.

Je voulais également savoir si un commissariat pouvait être au courant concernant une personne,de si son affaire avait été renvoyée à une date ultérieure ? Car le renvoi a lieu directement au tribunal...
N’est-ce pas simplement le juge et le procureur qui sont au courant du renvoi ? Surtout si la personne n’a pas été encore jugée ..
Car le contrôleur, lorsqu’il se moquait de mon ami dans le train,avait donné la date exacte à laquelle son affaire avait été renvoyée et disait à mon ami qu’il allait bientôt être jugé.

Et pour la divulgation d’informations confidentielles de la part du commissariat, où porter plainte ?
En saisissant l’IGPN ou avec un avocat ?

Merci d’avance à vous !

Bonjour Maître Dahan,

Avez-vous bien vu ma réponse d’hier ? J’aurais simplement eu besoin de réponses supplémentaires concernant les questions que j’ai posées dans ma dernière réponse.

Merci à vous maître Dahan.