Sujet initié par kokonyo, il y a 3 ans - 1317 vues
Bonjour,
J'aimerai avoir votre avis sur le cas de ma famille.
Ma mère est décédé il y a 10 ans et mon père s'est remarié 1 ans après. Il a aujourd'hui 52 ans.
Nous sommes 3 enfants.
Ils étaient mariés au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et avaient construit ensemble une résidence principale d'une valeur estimée à 400 000 € au décès de ma mère.
Ma belle mère à financé des travaux d'agrandissement d'une valeur de 150 000 € lorsqu'ils se sont mariés.
La maison est actuellement en vente pour une valeur de 725 000 €
Quelle est la part de la vente de la maison qui me revient ?
Chère Madame, Il faut, pour vous répondre, savoir si votre père a opté pour l'usufruit de la totalité des biens de votre mère, ou pour le 1/4 en pleine propriété. S'il n'a pas opté, il a hérité de l'usufruit de la totalité et les trois enfants sont théoriquement propriétaire de la nu-propriété de la part de votre mère (la moitié de l'immeuble pour faire simple).
Votre part étant alors 1/3 de la moitié = 1/6 de l'immeuble.
Les travaux que votre belle-mère a financé n'ont aucun impact sur la part de la succession de votre mère. En effet, les améliorations faites par l'usufruitier ne sont pas susceptibles d'indemnisation.
Vous bénéficiez de l'accroissement de valeur et vous supportez la perte de valeur..
La problématique étant de savoir si vous avez liquidé la succession ou non. EN effet, l'indivision successorale doit participer à la vente. A défaut, vous risquez d'être lésés, si le notaire ne prends pas en considération les droits de la succession. C'est pourquoi il faut connaître l'option choisie par votre père.
Vous pouvez me contacter pour plus d'explications. Cordialement
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