Titre de séjour et violence conjugal besoin d’un avocat en île de france.
Sujet initié par Viab, il y a 3 ans - 3317 vues
Bonjour,
J’ai du partir de la maison suite à des violences psychologiques menace de mort et chantage, j’ai effectuer une main courante et un dépôt de plainte étant étranger et ayant instruit une première demande de titre de séjour Que se passera t’il au cas où la préfecture me demanderais de me présenter avec mon épouse, je précise que j’ai pas encore signaler à la préfecture mon départ de la maison et la rupture de la vie commune par contre j’ai dû demander un transfert de courrier auprès de la poste à ma nouvelle adresse. Une requête en divorce a été introduite par mon épouse j’attends donc la requête.
La rupture de la vie commune avec votre épouse ne fait pas obstacle au renouvellement de votre titre de séjour lorsqu'elle est liée à des violences physiques ou psychologiques.
Il convient d'en conserver la preuve.
Je me trouve à votre disposition pour vous assister dans les procédures ouvertes à votre encontre.
Bonjour Maître Merci de votre réponse, en parlent de preuve quel preuve doit-je conserver. Dépôt de plainte, main courante, certificat médical. J’ai cru entendre qu’il fallait une ordonnance de protection dans mon cas je suis partie de la maison. Et je précise que c’est une première demande de titre de séjour non un renouvellement.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.