Le maire veut m'enlever mon chien

Sujet initié par Gauthier1, il y a 5 ans - 4476 vues

Bonjour,

Pour répondre à votre interrogation, il faut se référer à l'article L.211-11 du code rural et de la pêche maritime qui autorise le maire de prescrire au propriétaire d'un animal présentant un certain danger pour autrui ou pour un autre animal domestique toute mesure de nature à prévenir le danger.

A défaut de respect des mesures préconisées par le maire, celui-ci pourra prendre un arrêté ordonnant le placement de l'animal dans un lieu de dépôt adapté.

Par ailleurs, vous êtes censé déclarer à la mairie tout fait de morsure impliquant votre animal domestique et de le soumettre à une évaluation comportementale, auprès d'un vétérinaire choisi sur une liste du département (article L.211-14-1 et suivants du même code).

A défaut de respect de ces formalités, le maire est en droit de placer l'animal.

Il vous est cependant possible de contester l'arrêté de placement devant le tribunal administratif compétent par le biais d'un recours en excès de pouvoir, doublé le cas échéant d'un référé-suspension.

L'assistance d'un avocat publiciste est fortement recommandée.

Merci de bien vouloir confirmer que la question est résolue

Bien cordialement.

Maître Rémi HUBERT
Avocat au Barreau de RENNES

Bonjour moi je suis en Bretagne dans un village de 600 habitants .
Notre 4 chien on un chenil des 30 m2 une cour fermée de 1500 m 2 sur un terrain de 7000 m2
Et son sur surveillance vidéo 24h00 sur 24 .
Depuis le 24 mais 2025 je ma suis séparé de ma femme elle est partie caché nos 4 chiens.
Notre voisin à un chien toujour en divagation.
Passet tout la journée à venir au portail de ma propriété attaque mais chien ma femme un jour a voulu le repousser à travers le portail fermé il a mordu ma femme.un de mes chiens c'est approche pour défendre ma femme et c'est battu avec le chien du voisin à travers les barreaux du portail .
Le chien en divagation à été blessé le propriétaire a repéré son chien.
Le jour même il son venu nous menace de mort dir que on avait tue son chien que not chien doive et euthanasier.
Trois jour après on a le maire la gendarmerie et la fourrière sont venu avec un arrêt municipal pour .
Qui dit vous êtes irresponsable de vos chiens vous vive dans le déni vos chiens sont dangereux il doivent être euthanasier .
J'ai refusé j'ai appelé un avocat sur le champ son arrêt était illégal une atteinte à la personne le maire encoure 1 de prison ferme et 15000 € d'amende.
Il son reparti sans les chiens l'avocat nous a dit aller cacher les chiens il vont revenir
5 jour après il sont revenu 10 gendarme et le maire le chenil avec un arrêt préfectoral.
Je leur ai dit les chiens sont plus là il mon dit vous en coutera des pennes de prison
J'ai lu l'arrêté préfectoral le maire a pris une demande d'arrêt préfectoral mais non validé par décision du préfet et a pris les signatures du préfet et du sous préfet pour faire semblant que la décision et valider.
Mais une faute majeure à et oublie le numéro de l'arrêté était ce lui un arrêt municipal et non préfectoral
Au bout de 2h 00 sur la rue le maire m'a dit je prends des décisions radical en vers vous et il son parti .
Je porte l'affiche devant le tribunal couriez en mairie référé de suspension .
Mais arrive au référé un jour avant le tribunal dans le mémoire nous découvrirons que le maire a annulé ces arrêtés et après refaire un arrêt qui nous à jamais donné en main propre date du 28 mai 2025 et on était le7 juillet 2025 donc 23 jour pour ce retour de l'Abu de pouvoir.
Et dans le mémoire on découvre que notre voisin à décidé en accord avec le vétérinaire de euthanasier son propre chien pour pas le soigner et dire que son chien a été tue par mais chiens et était bien sur le rue et a bien mi sa tête entre les barreaux de mon portail
Donc notre référé annuler je perdue 1800€ au tribunal .
Je me retourne vers le tribunal pour une atteinte à la personne le maire et tous le conseiller municipal en cours aujourd'hui 1 an de prison ferme et 15000€ d'amende chacun
J'ai écrit à la mairie pour leur dire qu'il en cours il mon dit vous vendez votre maison et vous part et je retire l'arrêté contre vous.
C'est de la dictature et de l'Abu de pouvoir aujourd'hui on est le 19 novembre 2025 on est toujours séparé pour savez nos chiens
Je cherche des personnes des associations des avocats spécialisé dès la protection des animaux pour nous aider.
C'est un appel au secours on est à bout.