Je vous remercie pour votre réponse.
Vous pensez que le risque est plutôt fort/moyen/faible/nul que la personne contre attaque avec une plainte ou un truc du genre par rapport à la somme demandé ?
Je demande ça car je sais qu'en cas de plainte il y a son opposé pour contre attaquer qui est la dénonciation calmonieuse.
il y a 4 ans
Bonjour,
La mise en demeure concerne une procédure civile (qui peut se terminer devant le Tribunal judiciaire), la plainte une procédure pénale ; ce n'est pas sur le même plan juridiquement parlant.
La dénonciation calomnieuse ne concerne pas votre hypothèse, d'autant que vous avez des preuves de ce que vous avancez.
Si vous adressez une mise en demeure et que les sommes sont aberrantes, tout au plus contestera-t-il les montants en vous répondant par courrier. Il est en revanche très improbable qu'il dépose plainte pour dénonciation calomnieuse.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre question.
Bien à vous,
Maître David AMANOU
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