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Suspension du permis de conduire
Sujet initié par riquinita, il y a 5 ans - 2835 vues

Bonjour,

Mon fils s'est fait suspendre son permis pour six mois suite à une alcoolémie de 1mmgr/l .
Il est passé en commission médicale mais les taux de gamma-gt à 155 mais il est sous anti-dépresseurs et somnifères depuis 2 ans et cela peut faire augmenter les gamma-gt, donc il doit refaire une analyse en CDT.Il passe le 12 juin en CRPC.
Il a un suivi en addictologie depuis plus de deux ans , sa peine peut-elle être moindre alors!
Et que risque-t-il, amende il n'est pas imposable ,prison, peine d'intérêt général
Les médecins de la commission peuvent-ils donner un avis favorable avec un dispositif anti-démarrage ethylotest si l'analyse est bonne.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour Madame,

Tout d'abord l'avocat est obligatoire en CRPC.

Votre fils a-t-il contacté quelqu'un?

Car il ne pourra pas passer le 12 Juin sans avocat.

Le but de la CRPC est justement de bien exposer la situation de la personne pour que le Procureur en tienne compte. Donc ses analyses, le suivi...tout sera pris en compte.

Oui il risque une amende.

Pour le reste, s'il n'est pas en récidive et que c'est la première fois, il encourt de la suspension de son permis, -6 points en moins, un stage...

Si c'est la première fois il est possible (mais plus rare) que le procureur propose une peine d'emprisonnement avec sursis ( c'est une peine de prison que votre fils ne fera jamais à conditions de ne pas être de nouveau condamné à de la prison dans les 5 ans à venir).

La décision du juge va remplacer celle du préfet.

Donc si le juge permet qu'il récupère le permis, la question de la pose d'un EAD ne se pose plus.

Compte tenu de ce que vous me dites, je vous conseille de prendre attache avec un avocat pour une consultation.

Je serais ravie d'aider votre fils car des éléments que vous me donnez, je vois qu'il y a des choses à faire.

Vous pouvez me contacter en cliquant sur l'onglet "CONTACTER".

J'espère avoir répondu à vos questions.

Bon courage à vous.
il y a 5 ans
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Niquette
Merci Maître de votre réponse,

Pour vous répondre, oui il a une avocate de l'aide judiciaire ,pour passer le 12 Juin en CRPC.
En plus il a été accepté en AAH et RQTH mais on ne l'autorise pas à travailler pour le moment mais à poursuivre les soins
Effectivement l'avocate à toutes les pièces concernant son suivi en addictologie..
Vous avez répondu aux questions que je me posais, et je ne manquerais pas de vous donner le résultat de l'audience.

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Ok parfait si j'ai pu répondre à vos questions.

Bon courage
il y a 5 ans
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